Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous êtes agent de l'une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) - Simulateur
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État - Téléservice
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
Agent public de l'État
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d'insertion ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi).
Rappel
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte ou à partir d'un formulaire papier :
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
L'échange est de 10 €.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Agent territorial
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
L'échange est de 10 €.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Agent hospitalier
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Attention
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
L'échange est de 10 €.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Voir aussi...
- Vous êtes salarié ? (particuliers)
Où s'adresser ?
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
0 969 320 616
Prix d'un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l'application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par mail
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Voir aussi...
- Vous êtes salarié ? (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h