Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Seul l'opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas l'offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe.
Qui peut bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Vous êtes concerné par la réduction social téléphonique si vous bénéficiez de l'une des aides financières suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers).
Comment bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Vous devez appeler directement Orange.
Où s’adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Orange vous explique la démarche à suivre.
Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS.
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l'organisme dont vous dépendez :
Caf ou MSA pour le RSA ou l’AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l'ASS.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À savoir
En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.
Quel est le montant de la réduction sociale téléphonique ?
L'abonnement au téléphone fixe passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.
Quelle est la durée d'attribution de la réduction sociale téléphonique ?
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.
Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS, par courrier, à Orange.
En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d'attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit à l'ASS
Pour en savoir plus
Orange
Voir aussi...
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h