Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.

Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

Nous vous présentons les informations à connaître.

Trottinette électrique

En agglomération

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h

  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

À savoir

à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter

si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

    En dehors

    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

    Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

    À noter

    il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

      Trottinette sans moteur

      Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

      Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

      Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

      Attention

      pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

      Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

      Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

      À savoir

      le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

      En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation (particuliers) qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

      Fauteuil roulant

      Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

      Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

      Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

      Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).

      Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.

      Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

      En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation (particuliers) qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.

      Fauteuils roulants

      © kontur-vid - Fotolia.com

      Fauteuils roulants

      Rollers ou patins à roulettes

      Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

      Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

      Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

      Attention

      pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

      Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

      Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

      À savoir

      le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

      En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation (particuliers) qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

      Planche à roulettes ou skateboard (sans moteur)

      Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

      Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

      Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

      Attention

      pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

      Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

      Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

      À savoir

      le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

      En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation (particuliers) qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

      Hoverboard (ou skate électrique)

      En agglomération

      Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

      • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h

      • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

      La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

      Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

      L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

      Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

      Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

      La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

      L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

      Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

      Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

      Attention

      pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

      Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

      Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

      Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        En dehors

        Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

        L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

        La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

        Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

        L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

        Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

        Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

        La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

        L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

        Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

        Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

        Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

          Monoroue électrique

          En agglomération

          Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

          En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

          • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h

          • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

          Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

          La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

          L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

          Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

          Attention

          pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

          Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

            En dehors

            Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

            L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

            La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

            Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

            L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

            Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

            Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

            La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

            L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

            Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

            Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

            Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Gyropode

              En agglomération

              Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

              En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

              • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h

              • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

              Attention

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

                En dehors

                Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

                L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

                La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

                Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

                L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

                Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

                Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

                La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

                L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

                Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

                Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

                Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

                Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

                Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

                  Cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège)

                  Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

                  Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

                  En agglomération

                  Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

                  En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

                  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h

                  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

                  La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

                  Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

                  L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

                  Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

                  Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

                  La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

                  L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

                  Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

                  Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

                  Attention

                  pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

                  Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

                  Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).

                  Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

                    En dehors

                    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

                    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

                    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

                    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

                    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

                    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

                    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

                    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

                    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

                    Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

                    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

                    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

                    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).

                    Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

                      Vélo

                      Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.

                      Cas général

                      Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

                      Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

                      À savoir

                      si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.

                      Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.

                      Le port du casque (particuliers) est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

                      Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

                      A partir de 12 ans, le port du casque n'est pas obligatoire mais il est fortement recommandé.

                      Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende (particuliers).

                        Moins de 8 ans

                        Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

                        L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.

                        Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

                        Il doit rouler à allure modérée (6km/h).

                        Le port du casque (particuliers) est obligatoire.

                        Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

                        Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.

                        Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

                          Pour en savoir plus

                          F308.xml fichier non trouvé

                          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                          Pour vous aider dans vos démarches :

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                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                          Tous les documents sont à retrouver ici.

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h