Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».

Qu'est-ce qu'un incubateur ?

Pour qui, pour quoi ?

L'incubateur est une structure qui permet :

  • de savoir si votre projet est viable,

  • de le faire mûrir,

  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être innovant.

L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'incubateur de start-up.

Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :

  • Début d'une idée

  • Sur le point de boucler votre business plan

  • Sur le point de vous immatriculer

Comment se déroule l'accompagnement par un incubateur ?

L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.

Il met à votre disposition les services suivants :

  • Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet

  • Conseils et coaching personnalisé de professionnels

  • Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan (professionnels)

  • Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels

Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise (professionnels) à l'adresse de l'incubateur.

Comment y entrer ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel est le coût d'un accompagnement en incubateur ?

Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.

Où trouver un incubateur ?

Pour trouver un incubateur, vous pouvez demander conseil auprès de la CMA de votre région (pour une activité artisanale) ou de votre CCI (pour une activité commerciale ou industrielle).

Des conseillers vous aident à trouver l'incubateur qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.

N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.

Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).

Exemple

Où s'adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».

Qu'est-ce qu'un incubateur ?

Pour qui, pour quoi ?

L'incubateur est une structure qui permet :

  • de savoir si votre projet est viable,

  • de le faire mûrir,

  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être innovant.

L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'incubateur de start-up.

Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :

  • Début d'une idée

  • Sur le point de boucler votre business plan

  • Sur le point de vous immatriculer

Comment se déroule l'accompagnement par un incubateur ?

L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.

Il met à votre disposition les services suivants :

  • Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet

  • Conseils et coaching personnalisé de professionnels

  • Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan (professionnels)

  • Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels

Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise (professionnels) à l'adresse de l'incubateur.

Comment y entrer ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel est le coût d'un accompagnement en incubateur ?

Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.

Où trouver un incubateur ?

Pour trouver un incubateur, vous pouvez demander conseil auprès de la CMA de votre région (pour une activité artisanale) ou de votre CCI (pour une activité commerciale ou industrielle).

Des conseillers vous aident à trouver l'incubateur qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.

N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.

Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).

Exemple

Où s'adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h