Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
Être âgé(e) entre 18 et 30 ans
Avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil
Suivre des cours de langue une fois sur place
Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac
Avoir entre 17 et 30 ans
Avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil
Avoir l'objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale
Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général
Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible
Un temps suffisant et l'aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel
Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois
De l'argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l'accord)
Cas général
Quelles sont les conditions pour pouvoir travailler au pair ?
Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d'un pays à l'autre.
En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.
Où s’adresser ?
Devez-vous respecter certaines formalités pour entrer dans le pays ?
Europe, Espace économique européen (EEE), Suisse
Vous n'avez pas besoin de visa pour partir en Europe (particuliers), dans l'Espace Économique Européen (EEE) et en Suisse.
Ailleurs
Vous devez obtenir un visa. Il est payant.
Tel est le cas par exemple pour vous rendre au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis ou en Australie.
Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Avez-vous besoin d'un accord de placement au pair ?
Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d'accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.
Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d'accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.
Où s’adresser ?
Avez-vous besoin d'une couverture sociale pour travailler au pair ?
Selon les pays (Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d'assurance maladie (particuliers) pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.
Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l'étranger.
Où s’adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
À savoir
Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d'assurance et/ou d'assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l'étranger, d'hospitalisation, de vol de bagages, d'indemnité d'hébergement en cas de changement de famille d'accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.
Quelle est la durée du séjour au pair ?
La durée du séjour au pair est variable.
Elle dépend de la réglementation du pays d'accueil et de la demande de la famille accueillante.
Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d'été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.
Quels sont vos droits en tant que jeune au pair (logement, rémunération, ...) ?
Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.
Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d'accueil.
Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.
Que faire si le programme au pair ne vous convient pas ?
Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.
Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Norvège
Quelles sont les conditions pour pouvoir travailler au pair ?
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Devez-vous respecter certaines formalités pour entrer dans le pays ?
Vous n'avez pas besoin de visa.
Avez-vous besoin d'un accord de placement au pair ?
Un accord écrit avec votre famille d'accueil doit être conclu.
Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d'accueil.
L'accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d'accueil.
Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l'autorité compétente du pays d'accueil ou de l'organisme chargé du séjour au pair.
Avez-vous besoin d'une couverture sociale pour travailler au pair ?
Il est nécessaire d'avoir la carte européenne d'assurance maladie (particuliers) pour bénéficier du service de santé du pays et être remboursé de vos soins de santé.
Quelle est la durée du séjour au pair ?
La durée du séjour au pair est variable.
Le séjour initial ne peut pas durer plus d'un an.
Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.
Quels sont vos droits en tant que jeune au pair (logement, rémunération, ...) ?
Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.
Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.
Vous bénéficiez des garanties suivantes :
Que faire si le programme au pair ne vous convient pas ?
Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.
Voir aussi...
- Voyager en Europe (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Voir aussi...
- Voyager en Europe (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h