Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Dès 14 ans 

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Dès 16 ans

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

    Avec le permis A1

    Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto légère  avec ou sans side-car

    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

      Dès 18 ans 

      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

      À noter

      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        Avec le permis A1

        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Moto légère  avec ou sans side-car

        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

          Avec le permis A2

          Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

            Attention

            la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

            Dès 20 ans 

            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

            • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

            À noter

            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

              Avec le permis A1

              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

              • Moto légère  avec ou sans side-car

              • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                Avec le permis A2

                Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                Attention

                la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                  Avec le permis A

                  Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                  Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                    Dès 21 ans 

                    Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                    • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                    À noter

                    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                      Avec le permis A1

                      Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      • Moto légère  avec ou sans side-car

                      • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                        Avec le permis A2

                        Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                        • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                        Attention

                        la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                          Avec le permis A

                          Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                          Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                          • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                            Voir aussi...

                            Références

                            F12789.xml fichier non trouvé

                            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                            Pour vous aider dans vos démarches :

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                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                            Tous les documents sont à retrouver ici.

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h