Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

Quel âge pour conduire en Europe ?

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

Attention

la conduite accompagnée (particuliers) est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

À gauche ou à droite : quel sens de la circulation ?

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

Quels panneaux de signalisation routière en Europe ?

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)

  • Priorité (stop, cédez le passage...)

  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)

  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)

  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)

  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)

  • Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Quelles limitations de vitesse en Europe ?

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Quel est le taux d'alcoolémie autorisé en Europe ?

    Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

    Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

    Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

    Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Quelles règles en Europe pour la drogue au volant ?

    La drogue au volant est interdite en Europe.

    Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

    Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Dans quels pays est-il obligatoire de conduire avec les feux allumés le jour ?

    Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Ceinture, siège pour enfant, casque : quelles sont les règles en Europe ?

    Ceinture de sécurité

    Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.

    Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Siège pour enfant

    L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) (particuliers) est obligatoire en Europe.

    Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Casque

    Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.

    Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

    La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

    Exemple

    Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Le téléphone portable au volant est-il interdit en Europe ?

    Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

    L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) - Téléservice

    • Où s'adresser ?

    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Pour en savoir plus

    Références

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h