Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail (particuliers). Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers)

Facteur

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d'honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d'honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers (particuliers)

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile

Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l'administration territoriale de l'État

Médaille de l'administration territoriale de l'État

Personnel du ministère de l'intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

À savoir

L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou ordre national du Mérite (particuliers)).

Où s'adresser ?

Fédération nationale des décorés du travail de France

Pour être aidé dans la démarche

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Voir aussi...

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h