Autorisations d'urbanisme

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

• Permis de conduire

  Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.

  En cas de conduite accompagnée (particuliers), la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis.

  En cas de perte (particuliers) ou de vol du permis (particuliers), le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant 2 mois maximum.

• Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque (particuliers)

  Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise pour un véhicule de location).

  Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers).

  La carte grise d'un véhicule soumis au contrôle technique (particuliers) constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

• Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (particuliers) (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur

• Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD (particuliers), document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.

  Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.

À noter

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (particuliers) (triangle de signalisation…) ou à moto (particuliers) (casque, gilet de haute visibilité…).

Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

À savoir

Depuis le 1^er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les papiers de l'assurance (particuliers) lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.