Autorisations d'urbanisme

Citoyen européen ou suisse

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande (particuliers).

Les membres de votre famille qui vous accompagnent (particuliers) et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :

• Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse (particuliers)

• Séjour permanent - Toutes activités professionnelles (particuliers)

Algérien

Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

• Visa de long séjour (particuliers)

• Certificat de résidence d'1 an (particuliers)

• Certificat de résidence de 10 ans (particuliers)

• Certificat de résidence retraité (particuliers)

Autre

Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :

• Visa de long séjour (particuliers)

• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

• Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade (particuliers), mission de volontariat (particuliers)

• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale (particuliers), salarié/travailleur temporaire (particuliers), étudiant (particuliers), stagiaire (particuliers), stagiaire aide familial "au pair" (particuliers), visiteur (particuliers), entrepreneur/profession libérale (particuliers)

• Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier (particuliers), salarié détaché ICT (particuliers)

• Carte de résident (particuliers)

• Carte de séjour retraité (particuliers)