Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Combien de témoins faut-il pour se marier ?
En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.
Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.
Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.
Qui peut être témoin d'un mariage ?
Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés (particuliers)).
Aucune autre condition n'est exigée.
Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.
Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.
Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.
Quand faut-il déclarer ses témoins de mariage ?
Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage. (particuliers)
Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile
À savoir
Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.
Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).
Votre acte de mariage mentionne vos témoins (prénom, nom, profession, domicile, majorité).
Où s'adresser ?
Références
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Témoins (points 92, 362-1 et 362-1)
Réponse ministérielle n° 97545 relative aux témoins d'un mariage
Présence de témoins
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h