Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :

    En France

    Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne :

    Français

    Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

    • Carte vitale avec photographie

    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

    • Permis de conduire (en cours de validité)

    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

    Attention

    Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité (particuliers) n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

    À savoir

    La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

      Européen

      Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

      • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

      • Titre de séjour (en cours de validité)

      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

      • Carte vitale avec photographie

      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

      • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

      • Permis de conduire (en cours de validité)

      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

      Attention

      Vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

      Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité (particuliers) n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

        À l'étranger

        Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

        • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)

        • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

        • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.

        • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

        • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.

        À savoir

        La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

      Voir aussi...

      Voir aussi...

      Références

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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h