Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche (particuliers) est différente.

    En France

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice

    • Pièces à fournir

    • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour

    • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

    • 3 photos (particuliers)

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    Coût

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) :

    Cas général

    Carte d'1 an

    Vous devez payer :

    • 225 €

    • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

      • Vous êtes étudiant(e)

      • Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • Vous avez une carte stagiaire

      • Vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • Vous avez une carte jeune au pair

      • Vous avez une carte au titre du regroupement familial

      • Vous avez une carte "travailleur saisonnier"

    • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

      • Vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

      • Vous avez une carte "maladie"

      • Vous êtes apatride ou famille d'apatride

      • Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Carte pluriannuelle

      Vous devez payer :

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

        Carte de résident de 10 ans

        Vous devez payer :

        • 225 €

        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

          Vous devez payer 25 €.

              Algérien(ne)

              Certificat de résidence d'1 an

              Vous devez payer :

              • 225 €

              • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

                Certificat de résidence de 10 ans

                Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

                    À l'étranger

                    Où et comment demander une nouvelle carte ?

                    Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

                    Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

                    Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

                    Où s’adresser ?

                    Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

                    Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

                  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice

                    • Pièces à fournir

                    • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France

                    • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

                    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

                    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

                    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

                    • 3 photos (particuliers)

                    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

                    Coût

                    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) :

                    Cas général

                    Carte d'1 an

                    Vous devez payer :

                    • 225 €

                    • ou 75 €

                      • si vous êtes étudiant(e)

                      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                      • si vous avez une carte stagiaire

                      • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

                      • si vous avez une carte jeune au pair

                      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

                      • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

                    • ou 25 €

                      • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

                      • si vous avez une carte "maladie"

                      • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

                      • ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

                    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                      Carte pluriannuelle

                      Vous devez payer :

                      • 225 €

                      • ou 75 €

                        • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                        • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                        Carte de résident de 10 ans

                        Vous devez payer :

                        • 225 €

                        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

                        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                          Vous devez payer 25 €.

                              Algérien(ne)

                              Certificat de résidence d'1 an

                              Vous devez payer :

                              • 225 €

                              • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

                                Certificat de résidence de 10 ans

                                Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

                                  Références

                                  F21032.xml fichier non trouvé

                                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                  Pour vous aider dans vos démarches :

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                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h