Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui, si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez demander un nouveau permis pour faire supprimer la mention 01 (la mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire).

Par exemple, vous avez subi une opération de la cornée qui a corrigé votre myopie.

Vous devez demander à votre ophtalmologiste un certificat médical attestant que vous avez subi l'opération.

Ensuite, prenez rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers). Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

Cas général

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Mairie

    Le jour du contrôle médical, préparez les documents suivants :

    • Formulaire avis médical cerfa n°14880 (particuliers). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

    • Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

    • Certificat médical de votre ophtalmologiste

    • Pièce d'identité en original

    • Permis de conduire en original

    • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

    À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

    La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
  • Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h