Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base et renforcer ainsi votre présence sur le marché du travail. Il est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle. Ce socle sert aussi pour la vie sociale, civique et culturelle. Cette preuve peut donc faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.

À savoir

Le certificat CléA est unique et identique pour tous les secteurs professionnels, il ne comporte pas de niveau ni de grade.

Quel est l'objectif de CléA ?

Il s'agit de prouver que vous maîtrisez les savoirs de base.

Cette démonstration se traduit par la délivrance d'un certificat.

À qui s'adresse CléA ?

Il s'adresse principalement à des salariés et demandeurs d'emploi sans diplôme.

Quels domaines couvre CléA ?

Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :

  • Savoir communiquer en français

  • Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique

  • Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique

  • Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe

  • Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel

  • Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie

  • Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires.

Ces formations :

  • Peuvent être proposées indépendamment les unes des autres

  • Permettent d'obtenir une reconnaissance de ces acquis.

À savoir

Un module complémentaire s'ajoute à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique.

Il a pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail.

Il permet :

  • L'acquisition et l'exploitation de l'information

  • La prise en compte des principes de la sécurité numérique

  • Et la gestion collaborative des projets.

2 modules complémentaires peuvent s'ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :

  • L'un pour lutter contre l'illettrisme

  • L'autre pour favoriser l'accès à la qualification.

Comment obtenir le certificat CléA ?

Sivous prenez l'initiative pour obtenir CléA, un service en ligne vous permet de trouver un conseiller :

  • Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) - Téléservice
  • Ce conseiller vous explique ce que CléA peut vous apporter.

    Il ouvre votre dossier CléA si vous le souhaitez et vous accompagne.

    Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.

    Le certificat CléA peut s'obtenir :

    • Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury

    • Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.

    Un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtenez votre certificat CléA.

    À savoir

    Le certificat CléA prend la forme d'un certificat numérique. Une version papier peut vous être donnée si vous la demandez.

    Peut-on être aidé pour effectuer la démarche liée à l'obtention de CléA ?

    Vous pouvez demander gratuitement l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour les démarches liées à l'obtention de ce certificat Cléa.

    L'organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :

    • De votre situation (salarié, demandeur d'emploi...)

    • Et de votre lieu d'habitation.

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires
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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h