Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

    En France

    Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.

    Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

    Les changements de situation à signaler sont les suivants :

    • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

    • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

    • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

    Par mail

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Par internet

      Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

      Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

      Par courrier

      Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

      Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      À l'étranger

      Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

      • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

      • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

      • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

      Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

      Par mail

      Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

      Où s’adresser ?

      CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

        Par courrier

        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

        Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

        Où s’adresser ?

        CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

      Voir aussi...

      Références

      Services en ligne et formulaires
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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h