Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Quelles sont les obligations médicales pendant une grossesse ? Vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse a lieu après le 1er examen qui se déroule avant la fin du 3e mois de grossesse. Les autres examens sont tous les mois à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu'à l'accouchement. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les règles à connaître.

Avant la fin du 3e mois de grossesse

La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

Déclaration

Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse.

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse (particuliers) en ligne.

Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance (particuliers) si vous remplissez les conditions de ressources.

À savoir

Une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme.

L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec vous, vos éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de votre grossesse.

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette 1re consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

  • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)

  • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)

  • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons

  • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

  • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour.

4e mois de grossesse

La 2e consultation doit se dérouler au 4e mois de grossesse.

Une échographie est réalisée pour :

  • Vérifier l'absence de malformations

  • Préciser la taille du bébé.

À savoir

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire. (particuliers)

5e mois de grossesse

La 3e consultation doit se dérouler au 5e mois de grossesse.

Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :

  • Les globules rouges à la recherche d'une anémie par carence en fer

  • Les globules blancs

  • Les plaquettes.

6e mois de grossesse

La 4e consultation doit se dérouler au 6e mois de grossesse.

Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :

Les examens suivantsLes symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer sont effectués :

  • Dépistage de l'antigène HBs

  • Numération globulaire

  • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée.

7e mois de grossesse

La 5e consultation doit se dérouler au 7e mois de grossesse.

Une échographie précise :

  • L'emplacement du placenta

  • La position de votre bébé dans l'utérus.

L'échographie vérifie le développement du bébé.

8e mois de grossesse

La 6e consultation doit se dérouler au 8e mois de grossesse.

Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

9e mois de grossesse

La 7e et dernière consultation doit se dérouler au 9e mois de grossesse.

Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Après l'accouchement

Dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche des maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.

À noter

Le nombre de maladies dépistées est susceptible d’augmenter en fonction des avis rendus par la Haute autorité de santé

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1ers jours de vie de l'enfant.

Exemple

Le dépistage de la phénylcétonurie à la naissance permet, grâce notamment à un suivi, d’éviter la survenue d’un handicap.

Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés.

L'accord des parents est demandé.

À savoir

Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang prélevé 48 heures après la naissance. À défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.

Cet entretien a pour objectifs :

  • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent

  • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement.

Un second entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

  • Femmes qui ont accouché pour la 1re fois

  • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent.

Examen postnatal

Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Pour en savoir plus

Références

Dépistage du cytomégalovirus (Herpèsvirus) chez la femme enceinte. - 01 janvier 2024

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 donne à l'État la possibilité de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus (Herpèsvirus) chez la femme enceinte.

Un décret est prévu pour définir les modalités de mise en oeuvre de ce programme.

Dès la publication de ce texte, cette page sera mise à jour.

Dans l'attente, ces informations restent valables.

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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