Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

    Vous êtes déjà vacciné

    Qu'est-ce qu'un schéma initial vaccinal complet ?

    Cas général

    Il est recommandé de recevoir 2 doses pour disposer d’un schéma de vaccination initial complet, puis, dès 12 ans, de recevoir une dose de rappel à partir de 3 mois après la fin du schéma de vaccination initial afin de renforcer la protection.

    Par ailleurs, il est fortement recommandé aux personnes très vulnérables ou exposées à la Covid-19 de recevoir un rappel vaccinal régulier afin de maintenir leur protection face à ce virus et limiter les formes graves de la maladie.

      Enfant de 6 mois à 11 ans

      Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, les schémas vaccinaux ont été simplifiés :

      • Quel que soit le passé vaccinal du patient, la posologie consiste désormais en une seule dose de vaccin

      • Les notions de primo-vaccination et de rappel ne sont donc plus d’actualité pour cette catégorie d’âge

      La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de forme grave, ou vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

      Pour ceux déjà primovaccinés ou ayant été infectés, une seule dose suffit.

      Pour les autres, la 1ère injection du vaccin est alors constituée de 3 doses, séparées de :

      • 21 jours pour les deux premières

      • Et de 8 semaines entre la 2e et la 3e.

        Qui est concerné par la dose annuelle de vaccin contre la Covid ?

        Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

        La dose annuelle est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave, notamment aux personnes suivantes :

        • Personne âgée de 65 ans et plus 

        • Personne immunodéprimée (personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)

        • Femme enceinte 

        • Résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unité de soins de longue durée (USLD) 

        • Personne à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes 

        • Personne vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial

        • Personne (à partir de 6 mois) atteinte de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie.

        Exemple

        Hypertension artérielle compliquée, problèmes cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénaux, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes transplantées, personnes atteintes de trisomie 21 ou de troubles psychiatriques ou de démence

        Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.

        La vaccination est en effet prise en charge à 100 % pour tous.

        À savoir

        À partir du 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

        Qui est concerné par le renouvellement vaccinal au printemps ?

        L'injection d'une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour certaines personnes.

        Exemple

        Le renouvellement vaccinal au printemps 2024 a visé à protéger les personnes les plus à risque de développer une forme grave de la maladie.

        Il s’agissait :

        • Des personnes âgées de 80 ans et plus 

        • Des patients immunodéprimés, quel que soit leur âge 

        • Des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins de longue durée (USLD), quel que soit leur âge 

        • De toute personne identifiée comme à très haut risque de développer une forme grave de la maladie par l’équipe soignante au regard de sa situation médicale.

        Ce renouvellement vaccinal a eu lieu du 15 avril au 16 juin 2024.

        Quel délai à respecter pour le rappel après la dernière injection ou infection ?

        Le délai à respecter entre 2 doses de vaccin contre la Covid-19 ou entre une infection à la Covid-19 et une dose de vaccin est de 6 mois.

        Ce délai est réduit à 3 mois depuis la dernière injection ou infection, quel que soit leur âge, pour les personnes fragilisées (personnes de 80 et plus, personnes Immunodéprimées).

        Où se faire vacciner contre la Covid ?

        Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

      • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
      • Vous n'êtes pas encore vacciné

        Qui peut se faire vacciner contre la Covid ?

        Majeur

        La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.

        Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.

        Pour savoir si vous êtes prioritaire pour la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

        Cependant, si vous n'êtes pas dans la cible, vous pouvez tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

        À savoir

        À partir du 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

          Mineur de 12 à 17 ans inclus

          Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

          • Les 2 parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

          • Ou le tuteur.

          Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

          Pour savoir si vous êtes prioritaire pour la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

          Cependant, si vous n'êtes pas dans la cible, vous pouvez tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

          À savoir

          À partir du 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

            Où se faire vacciner contre la Covid ?

            Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé - APPLICATION/PDF - 57.6 KB (centre de vaccination, cabinet infirmier, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.

            Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

          • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
          • Combien coûte le vaccin contre la Covid ?

            La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

            Quels documents garder après la vaccination contre la Covid ?

            Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

            L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

            La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

            Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans

            Quels sont les enfants pouvant être vaccinés contre la Covid ?

            Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

            Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

            Cependant, si votre enfant n'est pas dans la cible, il peut tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

            À savoir

            À partir du 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

            Quelle autorisation parentale pour la vaccination contre la Covid ?

            Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

            • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

            • Ou le tuteur.

            Où faire vacciner votre enfant contre la Covid ?

            Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

            • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)

            • Services de protection maternelle et infantile (PMI)

            • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique

            • Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

            À savoir

            Les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

          • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
          • Vous avez un enfant âgé de 6 mois à 4 ans

            Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

            Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

            Exemple

            Une personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie est prioritaire.

            Chez les enfants de moins de 5 ans, pour ceux déjà primovaccinés ou ayant été infectés, une seule dose suffit à partir de 6 mois après la dernière injection ou infection. Pour les autres, un schéma à 3 doses est maintenu.

            À savoir

            À partir du 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

            Quelle autorisation parentale ?

            Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

            • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)

            • Ou du tuteur.

            Qui peut vacciner ?

            Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.

          Voir aussi...

          Services en ligne et formulaires
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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h