Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous avez entre 17 et 25 ans, sans diplôme ou qualification professionnelle, et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ?

Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide).

Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu'un Épide?

Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.

Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.

À savoir

dans les départements et collectivités d'outre-mer où il n'existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le service militaire adapté (SMA), peut être réalisé.

Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l'insertion. Ce contrat n'est pas un contrat de travail.

Qui peut suivre une formation dans un Épide ?

Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez entre 17 et 25 ans

  • Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d'1 an avec autorisation de travailler)

  • Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou avez abandonné le lycée avant le bac

  • Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)

  • Vous ne parvenez pas à trouver un emploi

Quel programme est proposé dans un Épide ?

Le parcours de l'Épide peut inclure les activités suivantes :

  • Mise en place d'un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités

  • Formations en rapport avec un métier envisagé

  • Préparation au permis de conduire pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

  • Activités sportives

  • Actions de solidarité

Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.

Comment s'inscrire dans un Épide ?

En ligne

Vous pouvez déposer votre candidature en utilisant le téléservice suivant :

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire d'inscription suivant :

Vous pouvez également retirer le formulaire auprès des organismes suivants :

  • Mission locale

  • Bureau ou centre de service national dont vous dépendez

  • Agence France Travail (anciennement Pôle emploi) locale

  • Centre communal d'action sociale.

Une fois la fiche remplie, vous pouvez l'adresser par courrier au centre concerné.

Comment se passe la sélection pour intégrer un Épide ?

Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.

Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d'admission.

Quels frais sont pris en charge pendant la formation en Épide ?

L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.

Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.

Quelle rémunération pendant la formation en Épide ?

Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.

Une prime de 68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l'Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.

Pour en savoir plus

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h