Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

    En France

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

    Comment obtenir l'attestation de recensement ?

    Vous avez fait le recensement en mairie

    La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

    À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

      Vous avez fait le recensement en ligne

      • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,

      • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

        Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

        Les règles sont différentes selon votre âge :

        Vous avez moins de 25 ans

        Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

        • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),

        • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

        Où s’adresser ?

        Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

          Vous avez 25 ans ou plus

          Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

            Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Votre attestation de recensement

            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

            À l'étranger

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

            Comment obtenir l'attestation de recensement ?

            À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

            À savoir

            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

            Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

            Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

            Où s’adresser ?

            CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

            Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Votre attestation de recensement

            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

          Voir aussi...

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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h