Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

    Élections régionales

    Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

    Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

    Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

    Au 1er tour

    Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

    Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

    Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

      Au 2d tour

      Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

      Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

      Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

        Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

        • Mayotte

        • Nouvelle-Calédonie

        • Polynésie française

        • Saint-Barthélémy

        • Saint-Martin

        • Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Wallis-et-Futuna

        Élections départementales

        Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

        Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

        Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

        Au 1er tour

        Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

        • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),

        • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

        Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

          Au 2d tour

          Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

          • Les 2 binômes arrivés en tête

          • Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

          Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

            Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

          • Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? - Outil de recherche

            • Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

            • Ville de Paris

            • Guyane

            • Martinique

            • Nouvelle-Calédonie

            • Polynésie française

            • Saint-Barthélémy

            • Saint-Martin

            • Saint-Pierre-et-Miquelon

            • Wallis-et-Futuna

          Voir aussi...

          Pour en savoir plus

          • La région

            Ministère chargé des collectivités locales

          Voir aussi...

          Références

          F1958.xml fichier non trouvé

          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

          F1958.xml fichier non trouvé

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h