Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
|---|---|---|
Élections législatives (particuliers) |
| Juin 2022 |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | 9 juin 2024 |
Élections municipales (particuliers) | 2026 | Mars et juin 2020 |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
|---|---|---|
Élections législatives (particuliers) |
| Juin 2022 |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | 8 juin 2024 |
Élections municipales (particuliers) | 2026 | Mars et juin 2020 |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'Etat en Guadeloupe
Le site des services de l'Etat en Guyane
Le site des services de l'Etat en Martinique
Le site des services de l'Etat en Polynésie française
Le site des services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
|---|---|---|
Élections législatives (particuliers) |
| Juin 2022 |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | 9 juin 2024 |
Élections municipales (particuliers) | 2026 | Mars et juin 2020 |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'Etat à La Réunion
Le site des services de l'Etat à Mayotte
Le site des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l'Etat à Wallis et Futuna
Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Continent américain et Caraïbes
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
|---|---|---|
Élections législatives (particuliers) |
|
|
|
| |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 |
| 2026 |
À savoir
Pour voter par internet lors des élections législatives 2024, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers). Cette démarche est à faire au plus tard le 16 juin 2024.
Il n'est pas possible de voter par correspondance lors des élections législatives 2024.
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Reste du monde
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
|---|---|---|
Élections législatives (particuliers) |
|
|
|
| |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 |
| 2026 |
À savoir
Pour voter par internet lors des élections législatives 2024, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers). Cette démarche doit être faite au plus tard le 16 juin 2024.
Il n'est pas possible de voter par correspondance lors des élections législatives 2024.
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : voter depuis l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Premier ministre
Guadeloupe : élections européennes 2024
Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la région de Guyane
Préfet de la Martinique
Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
Elections législatives 2024
Elections européennes
Élections des conseillers municipaux
Code électoral : articles L191 à L192
Élection des conseillers départementaux
Élection des conseillers régionaux
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h