Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

    En France

    Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Déclaration de vol

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander le nouveau passeport ?

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Documents à fournir

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Il faut présenter les documents originaux.

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

      S'il s'agissait d'un ancien modèle

      L'enfant a une carte d'identité valide

      • Carte d'identité

      • Déclaration de vol

        L'enfant a une carte d'identité périmée

        Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

        • Carte d'identité

        • Déclaration de vol

          Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

          • Déclaration de vol

              L'enfant n'a pas de carte d'identité

              • Déclaration de vol

                  À savoir

                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                  Coût

                  Cas général

                  • Jusqu'à 14 ans : 17 €

                  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

                  En Guyane

                  • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

                  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

                  À Mayotte

                  • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

                    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

                  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

                    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

                  Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                  Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                • Retrait du passeport

                  Avant 12 ans

                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                    Entre 12 et 13 ans

                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                    Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                      À partir de 13 ans

                      Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                        Durée de validité

                        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                        À l'étranger

                        Déclaration de vol

                        Si le vol a eu lieu à l'étranger

                        Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                        Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                        Attention

                        Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                          Si le vol a eu lieu en France

                          il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                          Un récépissé vous sera remis.

                          Où s’adresser ?

                          Commissariat

                          Où s’adresser ?

                          Gendarmerie

                            Où et comment demander un nouveau passeport ?

                            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                            Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                            Attention

                            le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                            Choix du mode de retrait

                            En Europe

                            Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                            Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                            Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Ailleurs

                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                              Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                Pièces à fournir

                                Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                Il faut présenter les documents originaux.

                                Si le passeport volé était biométrique

                                • Déclaration de vol

                                  S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                  L'enfant a une carte d'identité valide

                                  • Carte d'identité

                                  • Déclaration de vol

                                    L'enfant a une carte d'identité périmée

                                    Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                    • Carte d'identité

                                    • Déclaration de vol

                                      Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                      • Déclaration de vol

                                          L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                          • Déclaration de vol

                                              À savoir

                                              si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                              Coût

                                              • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                              • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                              À savoir

                                              en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                              Délai de fabrication

                                              Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                              Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                            • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                            • Récupération du passeport

                                              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                              Sur place

                                              Avant 12 ans

                                              Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                Entre 12 et 13 ans

                                                Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                  À partir de 13 ans

                                                  Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                      Par courrier

                                                      Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                      Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                      Durée de validité

                                                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                    Voir aussi...

                                                    F21245.xml fichier non trouvé

                                                    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                    Pour vous aider dans vos démarches :

                                                    F21245.xml fichier non trouvé

                                                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                    Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                    - Mardi de 8h30 à 12h
                                                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h