Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

  • Formations sélectives : CPGE ,BTS, BUT, DNMADE, DCG, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

Par contre, l'inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l'inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

    Parcoursup

    Qui peut s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

    • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)

    • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

    • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

    • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen

    • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen

    • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Comment s'inscrire ?

    La procédure Parcoursup (particuliers) se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

    1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

    Renseignement sur les formations proposées

    Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

  • Plateforme Parcoursup - Téléservice

    • Inscription

    Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

  • Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur - Téléservice

    • Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

    Formulation des vœux

    Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

    2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

    L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

    Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

    • Proposition d'admission

    • En attente d'une place

    • Refus

    Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

    Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

    Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

    Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

    3e étape : l'inscription définitive

    Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

    Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

    Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

    L'inscription est-elle payante ?

    Oui. Vous devez payer des droits d'inscription (particuliers) au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

    Hors Parcoursup

    Qui peut s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

    • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)

    • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

    • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

    • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen

    • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen

    • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Comment s'inscrire ?

    Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

    Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

    L'inscription est-elle payante ?

    Oui. Vous devez payer des droits d'inscription (particuliers) au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

    À savoir

    les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Pour en savoir plus

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h