Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

    Tourisme

    Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    À savoir

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorreprincipauté de MonacoRoyaume-Unirépublique de Saint-MarinSuisse.

    Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM (particuliers) permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ.

    Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC (particuliers) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen (particuliers), vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

    Installation

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen (particuliers), il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

    Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC (particuliers) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM (particuliers) permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

    À savoir

    Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

    Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

    Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin.

    • Votre permis est perduvolé ou détérioré.

    • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

    • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

      Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

    Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Où s'adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Pour en savoir plus

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h