Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en 2026.

Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Dates des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Élections municipales (particuliers)

2026

Mars et juin 2020

Élection présidentielle (particuliers)

2027

Avril 2022

Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

Élections régionales (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

Élections européennes (particuliers)

2029

Juin 2024

Élections législatives (particuliers)

2029

Juin et juillet 2024

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Dates des élections politiques

Élection

Prochain vote

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Élections municipales (particuliers)

2026

Mars et juin 2020

Élection présidentielle (particuliers)

2027

Avril 2022

Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

Élections régionales (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

Élections européennes (particuliers)

2029

Juin 2024

Élections législatives (particuliers)

2029

Juin et juillet 2024

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

    La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

    Dates des élections politiques

    Élection

    Prochain vote

    Précédent vote

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    2026

    Mars et juin 2020

    Élection présidentielle (particuliers)

    2027

    Avril 2022

    Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

    Mars 2028

    Juin 2021

    Élections régionales (particuliers)

    Mars 2028

    Juin 2021

    Élections européennes (particuliers)

    2029

    Juin 2024

    Élections législatives (particuliers)

    2029

    Juin et juillet 2024

    À noter

    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

    Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

      Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

      Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

      Continent américain et Caraïbes

      Dates des élections politiques françaises

      Élection

      Comment voter ?

      Prochain vote

      Conseillers des Français de l'étranger

      2026

      Élection présidentielle (particuliers)

      2027

      Élections européennes (particuliers)

      2029

      Élections législatives (particuliers)

      2029

      À savoir

      • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

      • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

        Reste du monde

        Dates des élections politiques françaises

        Élection

        Comment voter ?

        Prochain vote

        Conseillers des Français de l'étranger

        2026

        Élection présidentielle (particuliers)

        2027

        Élections européennes (particuliers)

        2029

        Élections législatives (particuliers)

        2029

        À savoir

        • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

        • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

          Pour en savoir plus

          • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h