Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Justificatif de domicile (particuliers)
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Demande en France
Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.
Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.
Où et comment faire la demande de nouvelle carte d'identité ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Entre 0 et 12 ans
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?
Il faut présenter les documents originaux.
La carte d'identité est valide
La carte d'identité est périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
L'enfant a un passeport
L'enfant n'a pas de passeport
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Quel est le coût de la carte d'identité ?
Elle est gratuite.
Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Où et comment faire la demande de nouvelle carte ?
Il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?
Il faut présenter les documents originaux.
La carte d'identité est valide
La carte d'identité est périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
La carte d'identité : + de 5 ans
L'enfant a un passeport
L'enfant n'a pas de passeport
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Quel est le coût de la carte d'identité ?
Gratuit
Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Références
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h