Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :

À partir de 18 ans

En métropole

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

    Dans un département d'outre-mer

    En Guadeloupe

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

      En Guyane

        En Martinique

        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.

          À Mayotte

            À la Réunion

            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                À l'étranger

                • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.

                • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                    Entre 15 et 17 ans

                    En métropole

                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                      Dans un département d'outre-mer

                      En Guadeloupe

                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                        En Guyane

                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.

                          En Martinique

                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                            À Mayotte

                              À la Réunion

                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                  À l'étranger

                                  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.

                                  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

                                      Avant 15 ans

                                      En métropole

                                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                        Dans un département d'outre-mer

                                        En Guadeloupe

                                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                          En Guyane

                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.

                                            En Martinique

                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                              À Mayotte

                                                À la Réunion

                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                    À l'étranger

                                                    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.

                                                    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

                                                        Questions - Réponses
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                                                        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                        Pour vous aider dans vos démarches :

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                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                        Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h