Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître connaître.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

    En France

    Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

    La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

    • Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

    • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

    Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

    Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

    La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

    La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

    Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    Exemple

    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?

    Handicap

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).

    Véhicule électrique et/ou à hydrogène

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

    Quel est le montant du malus CO2 ?

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

    Véhicule réceptionné UE

    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

    Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.

    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

    Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 - WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 - WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 118 grammes (g)

    0 €

    118 g

    50 €

    119 g

    75 €

    120 g

    100 €

    121 g

    125 €

    122 g

    150 €

    123 g

    170 €

    124 g

    190 €

    125 g

    210 €

    126 g

    230 €

    127 g

    240 €

    128 g

    260 €

    129 g

    280 €

    130 g

    310 €

    131 g

    330 €

    132 g

    360 €

    133 g

    400 €

    134 g

    450 €

    135 g

    540 €

    136 g

    650 €

    137 g

    740 €

    138 g

    818 €

    139 g

    898 €

    140 g

    983 €

    141 g

    1 074 €

    142 g

    1 172 €

    143 g

    1 276 €

    144 g

    1 386 €

    145 g

    1504 €

    146 g

    1 629 €

    147 g

    1 761 €

    148 g

    1 901 €

    149 g

    2 049 €

    150 g

    2 205 €

    151 g

    2 370 €

    152 g

    2 544 €

    153 g

    2 726 €

    154 g

    2 918 €

    155 g

    3 119 €

    156 g

    3 331 €

    157 g

    3 552 €

    158 g

    3 784 €

    159 g

    4 026 €

    160 g

    4 279 €

    161 g

    4 543 €

    162 g

    4 818 €

    163 g

    5 105 €

    164 g

    5 404 €

    165 g

    5 715 €

    166 g

    6 126 €

    167 g

    6 537 €

    168 g

    7 248 €

    169 g

    7 959 €

    170 g

    8 770 €

    171 g

    9 681 €

    172 g

    10 692 €

    173 g

    11 803 €

    174 g

    13 014 €

    175 g

    14 325 €

    176 g

    15 736 €

    177 g

    17 247 €

    178 g

    18 858 €

    179 g

    20 569 €

    180 g

    22 380 €

    181 g

    24 291 €

    182 g

    26 302 €

    183 g

    28 413 €

    184 g

    30 624 €

    185 g

    32 935 €

    186 g

    35 346 €

    187 g

    37 857 €

    188 g

    40 468 €

    189 g

    43 179 €

    190 g

    45 990 €

    191 g

    48 901 €

    192 g

    51 912 €

    193 g

    55 023 €

    Supérieures à 193 g

    60 000 €

      Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 - WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 113 grammes (g)

      0 €

      113 g

      50 €

      114 g

      75 €

      115 g

      100 €

      116 g

      125 €

      117 g

      150 €

      118 g

      170 €

      119 g

      190 €

      120 g

      210 €

      121 g

      230 €

      122 g

      240 €

      123 g

      260 €

      124 g

      280 €

      125 g

      310 €

      126 g

      330 €

      127 g

      360 €

      128 g

      400 €

      129 g

      450 €

      130 g

      540 €

      131 g

      650 €

      132 g

      740 €

      133 g

      818 €

      134 g

      898 €

      135 g

      983 €

      136 g

      1 074 €

      137 g

      1 172 €

      138 g

      1 276 €

      139 g

      1 386 €

      140 g

      1504 €

      141 g

      1 629 €

      142 g

      1 761 €

      143 g

      1 901 €

      144 g

      2 049 €

      145 g

      2 205 €

      146 g

      2 370 €

      147 g

      2 544 €

      148 g

      2 726 €

      149 g

      2 918 €

      150 g

      3 119 €

      151 g

      3 331 €

      152 g

      3 552 €

      153 g

      3 784 €

      154 g

      4 026 €

      155 g

      4 279 €

      156 g

      4 543 €

      157 g

      4 818 €

      158 g

      5 105 €

      159 g

      5 404 €

      160 g

      5 715 €

      161 g

      6 126 €

      162 g

      6 537 €

      163 g

      7 248 €

      164 g

      7 959 €

      165 g

      8 770 €

      166 g

      9 681 €

      167 g

      10 692 €

      168 g

      11 803 €

      169 g

      13 014 €

      170 g

      14 325 €

      171 g

      15 736 €

      172 g

      17 247 €

      173 g

      18 858 €

      174 g

      20 569 €

      175 g

      22 380 €

      176 g

      24 291 €

      177 g

      26 302 €

      178 g

      28 413 €

      179 g

      30 624 €

      180 g

      32 935 €

      181 g

      35 346 €

      182 g

      37 857 €

      183 g

      40 468 €

      184 g

      43 179 €

      185 g

      45 990 €

      186 g

      48 901 €

      187 g

      51 912 €

      188 g

      55 023 €

      189 g

      58 134 €

      190 g

      61 245 €

      191 g

      64 356 €

      192 g

      67 467 €

      Supérieures à 192 g

      70 000 €

          Autre véhicule

          Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

          Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

          Puissance administrative (en ch)

          Montant

          Inférieure à 4

          0 €

          4

          1 000 €

          5

          3 250 €

          6

          5 000 €

          7

          6 750 €

          8

          10 750 €

          9

          15 750 €

          10

          22 500 €

          11

          28 500 €

          12

          35 500 €

          13

          43 250 €

          14

          52 000 €

          15 et plus

          60 000 €

            Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

            Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

            Puissance administrative (en ch)

            Montant

            Inférieur à 3

            0 €

            3

            250 €

            4

            1 500 €

            5

            4 000 €

            6

            6 250 €

            7

            8 500 €

            8

            13 000 €

            9

            18 500 €

            10

            25 750 €

            11

            32 250 €

            12

            39 750 €

            13

            48 000 €

            14

            57 250 €

            15 et plus

            70 000 €

                À savoir

                Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

                Exemple

                Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2024.

                Peut-on bénéficier d'une réduction ?

                Véhicule transformé

                En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

                Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.

                Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

                Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

                Ancienneté du véhicule

                (en mois)

                Coefficient forfaitaire de décote

                (en pourcentage)

                De 1 à 3

                3

                De 4 à 6

                6

                De 7 à 9

                9

                De 10 à 12

                12

                De 13 à 18

                16

                De 19 à 24

                20

                De 25 à 36

                28

                De 37 à 48

                33

                De 49 à 60

                38

                De 61 à 72

                43

                De 73 à 84

                48

                De 85 à 96

                53

                De 97 à 108

                58

                De 109 à 120

                64

                De 121 à 132

                70

                De 133 à 144

                76

                De 145 à 156

                82

                De 157 à 168

                88

                De 169 à 180

                94

                À partir de 181

                100

                Exemple

                Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

                Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

                Une décote de 9 % s'applique.

                Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

                Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

                Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

                Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                Exemple

                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

                  Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                    Famille nombreuse

                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2 (particuliers).

                    Véhicule détenu par une personne morale

                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                    La réduction est fixée à :

                    • 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                    Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse (particuliers). Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                    Quand faut-il payer le malus CO2 ?

                    La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

                     Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

                    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

                  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
                  • À l'étranger

                    Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

                    La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

                    • Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

                    • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                    La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                    Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

                    Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

                    Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

                    La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

                    La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

                    Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

                    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                    Exemple

                    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                    Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?

                    Handicap

                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

                    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

                    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

                    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

                    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).

                    Véhicule électrique et/ou à hydrogène

                    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

                    Quel est le montant du malus CO2 ?

                    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

                    Véhicule réceptionné UE

                    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

                    Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.

                    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.

                    Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

                    Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

                    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                    Montant

                    Inférieur à 133 grammes (g)

                    0 €

                    133 g

                    50 €

                    134 g

                    75 €

                    135 g

                    100 €

                    136 g

                    125 €

                    137 g

                    150 €

                    138 g

                    170 €

                    139 g

                    190 €

                    140 g

                    210 €

                    141 g

                    230 €

                    142 g

                    240 €

                    143 g

                    260 €

                    144 g

                    280 €

                    145 g

                    310 €

                    146 g

                    330 €

                    147 g

                    360 €

                    148 g

                    400 €

                    149 g

                    450 €

                    150 g

                    540 €

                    151 g

                    650 €

                    152 g

                    740 €

                    153 g

                    818 €

                    154 g

                    898 €

                    155 g

                    983 €

                    156 g

                    1 074 €

                    157 g

                    1 172 €

                    158 g

                    1 276 €

                    159 g

                    1 386 €

                    160 g

                    1 504 €

                    161 g

                    1 629 €

                    162 g

                    1 761 €

                    163 g

                    1 901 €

                    164 g

                    2 049 €

                    165 g

                    2 205 €

                    166 g

                    2 370 €

                    167 g

                    2 544 €

                    168 g

                    2 726 €

                    169 g

                    2 918 €

                    170 g

                    3 119 €

                    171 g

                    3 331 €

                    172 g

                    3 552 €

                    173 g

                    3 784 €

                    174 g

                    4 026 €

                    175 g

                    4 279 €

                    176 g

                    4 543 €

                    177 g

                    4 818 €

                    178 g

                    5 105 €

                    179 g

                    5 404 €

                    180 g

                    5 715 €

                    181 g

                    6 039 €

                    182 g

                    6 375 €

                    183 g

                    6 724 €

                    184 g

                    7 086 €

                    185 g

                    7 462 €

                    186 g

                    7 851 €

                    187 g

                    8 254 €

                    188 g

                    8 671 €

                    189 g

                    9 103 €

                    190 g

                    9 550 €

                    191 g

                    10 011 €

                    192 g

                    10 488 €

                    193 g

                    10 980 €

                    194 g

                    11 488 €

                    195 g

                    12 012 €

                    196 g

                    12 552 €

                    197 g

                    13 109 €

                    198 g

                    13 682 €

                    199 g

                    14 273 €

                    200 g

                    14 881 €

                    201 g

                    15 506 €

                    202 g

                    16 149 €

                    203 g

                    16 810 €

                    204 g

                    17 490 €

                    205 g

                    18 188 €

                    206 g

                    18 905 €

                    207 g

                    19 641 €

                    208 g

                    20 396 €

                    209 g

                    21 171 €

                    210 g

                    21 966 €

                    211 g

                    22 781 €

                    212 g

                    23 616 €

                    213 g

                    24 472 €

                    214 g

                    25 349 €

                    215 g

                    26 247 €

                    216 g

                    27 166 €

                    217 g

                    28 107 €

                    218 g

                    29 070 €

                    Supérieur à 218 g

                    30 000 €

                      Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                      Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

                      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                      Montant

                      Inférieur à 110 grammes (g)

                      0 €

                      110 g

                      50 €

                      111 g

                      75 €

                      112 g

                      100 €

                      113 g

                      125 €

                      114 g

                      150 €

                      115 g

                      170 €

                      116 g

                      190 €

                      117 g

                      210 €

                      118 g

                      230 €

                      119 g

                      240 €

                      120 g

                      260 €

                      121 g

                      280 €

                      122 g

                      310 €

                      123 g

                      330 €

                      124 g

                      360 €

                      125 g

                      400 €

                      126 g

                      450 €

                      127 g

                      540 €

                      128 g

                      650 €

                      129 g

                      740 €

                      130 g

                      818 €

                      131 g

                      898 €

                      132 g

                      983 €

                      133 g

                      1074 €

                      134 g

                      1172 €

                      135 g

                      1276 €

                      136 g

                      1386 €

                      137 g

                      1 504 €

                      138 g

                      1 629 €

                      139 g

                      1 761 €

                      140 g

                      1 901 €

                      141 g

                      2 049 €

                      142 g

                      2 205 €

                      143 g

                      2 370 €

                      144 g

                      2 544 €

                      145 g

                      2 726 €

                      146 g

                      2 918 €

                      147 g

                      3 119 €

                      148 g

                      3 331 €

                      149 g

                      3 552 €

                      150 g

                      3 784 €

                      151 g

                      4 026 €

                      152 g

                      4 279 €

                      153 g

                      4 543 €

                      154 g

                      4 818 €

                      155 g

                      5 105 €

                      156 g

                      5 404 €

                      157 g

                      5 715 €

                      158 g

                      6 039 €

                      159 g

                      6 375 €

                      160 g

                      6 724 €

                      161 g

                      7 086 €

                      162 g

                      7 462 €

                      163 g

                      7 851 €

                      164 g

                      8 254 €

                      165 g

                      166g

                      9103 €

                      167 g

                      9 550 €

                      168 g

                      10 011 €

                      169 g

                      10 488 €

                      170 g

                      10 980 €

                      171 g

                      11 488 €

                      172 g

                      12 012 €

                      173 g

                      12 552 €

                      174 g

                      13 109 €

                      175 g

                      13 682 €

                      176 g

                      14 273 €

                      177 g

                      14 881 €

                      178 g

                      15 506 €

                      179 g

                      16 149 €

                      180 g

                      16 810 €

                      181 g

                      17 490 €

                      182 g

                      18 188 €

                      183 g

                      18 905 €

                      184 g

                      19 641 €

                      Supérieur à 184 g

                      20 000 €

                          Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

                          Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

                          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                          Montant

                          Inférieur à 128 grammes (g)

                          0 €

                          128 g

                          50 €

                          129 g

                          75 €

                          130 g

                          100 €

                          131 g

                          125 €

                          132 g

                          150 €

                          133 g

                          170 €

                          134 g

                          190 €

                          135 g

                          210 €

                          136 g

                          230 €

                          137 g

                          240 €

                          138 g

                          260 €

                          139 g

                          280 €

                          140 g

                          310 €

                          141 g

                          330 €

                          142 g

                          360 €

                          143 g

                          400 €

                          144 g

                          450 €

                          145 g

                          540 €

                          146 g

                          650 €

                          147 g

                          740 €

                          148 g

                          818 €

                          149 g

                          898 €

                          150 g

                          983 €

                          151 g

                          1 074 €

                          152 g

                          1 172 €

                          153 g

                          1 276 €

                          154 g

                          1 386 €

                          155 g

                          1 504 €

                          156 g

                          1 629 €

                          157 g

                          1 761 €

                          158 g

                          1 901 €

                          159 g

                          2 049 €

                          160 g

                          2 205 €

                          161 g

                          2 370 €

                          162 g

                          2 544 €

                          163 g

                          2 726 €

                          164 g

                          2 918 €

                          165 g

                          3 119 €

                          166 g

                          3 331 €

                          167 g

                          3 552 €

                          168 g

                          3 784 €

                          169 g

                          4 026 €

                          170 g

                          4 279 €

                          171 g

                          4 543 €

                          172 g

                          4 818 €

                          173 g

                          5 105 €

                          174 g

                          5 404 €

                          175 g

                          5 715 €

                          176 g

                          6 039 €

                          177 g

                          6 375 €

                          178 g

                          6 724 €

                          179 g

                          7 086 €

                          180 g

                          7 462 €

                          181 g

                          7 851 €

                          182 g

                          8 254 €

                          183 g

                          8 671 €

                          184 g

                          9 103 €

                          185 g

                          9 550 €

                          186 g

                          10 011 €

                          187 g

                          10 488 €

                          188 g

                          10 980 €

                          189 g

                          11 488 €

                          190 g

                          12 012 €

                          191 g

                          12 552 €

                          192 g

                          13 109 €

                          193 g

                          13 682 €

                          194 g

                          14 273 €

                          195 g

                          14 881 €

                          196 g

                          15 506 €

                          197 g

                          16 149 €

                          198 g

                          16 810 €

                          199 g

                          17 490 €

                          200 g

                          18 188 €

                          201 g

                          18 905 €

                          202 g

                          19 641 €

                          203 g

                          20 396 €

                          204 g

                          21 171 €

                          205 g

                          21 966 €

                          206 g

                          22 781 €

                          207 g

                          23 616 €

                          208 g

                          24 472 €

                          209 g

                          25 349 €

                          210 g

                          26 247 €

                          211 g

                          27 166 €

                          212 g

                          28 107 €

                          213 g

                          29 070 €

                          214 g

                          30 056 €

                          215 g

                          31 063 €

                          216 g

                          32 094 €

                          217 g

                          33 147 €

                          218 g

                          34 224 €

                          219 g

                          35 324 €

                          220 g

                          36 447 €

                          221 g

                          37 595 €

                          222 g

                          38 767 €

                          223 g

                          39 964 €

                          Supérieur à 223 g

                          40 000 €

                            Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

                            Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                            Montant

                            Inférieur à 110 grammes (g)

                            0 €

                            110 g

                            50 €

                            111 g

                            75 €

                            112 g

                            100 €

                            113 g

                            125 €

                            114 g

                            150 €

                            115 g

                            170 €

                            116 g

                            190 €

                            117 g

                            210 €

                            118 g

                            230 €

                            119 g

                            240 €

                            120 g

                            260 €

                            121 g

                            280 €

                            122 g

                            310 €

                            123 g

                            330 €

                            124 g

                            360 €

                            125 g

                            400 €

                            126 g

                            450 €

                            127 g

                            540 €

                            128 g

                            650 €

                            129 g

                            740 €

                            130 g

                            818 €

                            131 g

                            898 €

                            132 g

                            983 €

                            133 g

                            1074 €

                            134 g

                            1172 €

                            135 g

                            1276 €

                            136 g

                            1386 €

                            137 g

                            1 504 €

                            138 g

                            1 629 €

                            139 g

                            1 761 €

                            140 g

                            1 901 €

                            141 g

                            2 049 €

                            142 g

                            2 205 €

                            143 g

                            2 370 €

                            144 g

                            2 544 €

                            145 g

                            2 726 €

                            146 g

                            2 918 €

                            147 g

                            3 119 €

                            148 g

                            3 331 €

                            149 g

                            3 552 €

                            150 g

                            3 784 €

                            151 g

                            4 026 €

                            152 g

                            4 279 €

                            153 g

                            4 543 €

                            154 g

                            4 818 €

                            155 g

                            5 105 €

                            156 g

                            5 404 €

                            157 g

                            5 715 €

                            158 g

                            6 039 €

                            159 g

                            6 375 €

                            160 g

                            6 724 €

                            161 g

                            7 086 €

                            162 g

                            7 462 €

                            163 g

                            7 851 €

                            164 g

                            8 254 €

                            165 g

                            166g

                            9103 €

                            167 g

                            9 550 €

                            168 g

                            10 011 €

                            169 g

                            10 488 €

                            170 g

                            10 980 €

                            171 g

                            11 488 €

                            172 g

                            12 012 €

                            173 g

                            12 552 €

                            174 g

                            13 109 €

                            175 g

                            13 682 €

                            176 g

                            14 273 €

                            177 g

                            14 881 €

                            178 g

                            15 506 €

                            179 g

                            16 149 €

                            180 g

                            16 810 €

                            181 g

                            17 490 €

                            182 g

                            18 188 €

                            183 g

                            18 905 €

                            184 g

                            19 641 €

                            Supérieur à 184 g

                            20 000 €

                                Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

                                Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

                                Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                Montant

                                Inférieur à 123 grammes (g)

                                0 €

                                123 g

                                50 €

                                124 g

                                75 €

                                125 g

                                100 €

                                126 g

                                125 €

                                127 g

                                150 €

                                128 g

                                170 €

                                129 g

                                190 €

                                130 g

                                210 €

                                131 g

                                230 €

                                132 g

                                240 €

                                133 g

                                260 €

                                134 g

                                280 €

                                135 g

                                310 €

                                136 g

                                330 €

                                137 g

                                360 €

                                138 g

                                400 €

                                139 g

                                450 €

                                140 g

                                540 €

                                141 g

                                650 €

                                142 g

                                740 €

                                143 g

                                818 €

                                144 g

                                898 €

                                145 g

                                983 €

                                146 g

                                1 074 €

                                147 g

                                1 172 €

                                148 g

                                1 276 €

                                149 g

                                1 386 €

                                150 g

                                1 504 €

                                151 g

                                1 629 €

                                152 g

                                1 761 €

                                153 g

                                1 901 €

                                154 g

                                2 049 €

                                155 g

                                2 205 €

                                156 g

                                2 370 €

                                157 g

                                2 544 €

                                158 g

                                2 726 €

                                159 g

                                2 918 €

                                160 g

                                3 119 €

                                161 g

                                3 331 €

                                162 g

                                3 552 €

                                163 g

                                3 784 €

                                164 g

                                4 026 €

                                165 g

                                4 279 €

                                166 g

                                4 543 €

                                167 g

                                4 818 €

                                168 g

                                5 105 €

                                169 g

                                5 404 €

                                170 g

                                5 715 €

                                171 g

                                6 039 €

                                172 g

                                6 375 €

                                173 g

                                6 724 €

                                174 g

                                7 086 €

                                175 g

                                7 462 €

                                176 g

                                7 851 €

                                177 g

                                8 254 €

                                178 g

                                8 671 €

                                179 g

                                9 103 €

                                180 g

                                9 550 €

                                181 g

                                10 011 €

                                182 g

                                10 488 €

                                183 g

                                10 980 €

                                184 g

                                11 488 €

                                185 g

                                12 012 €

                                186 g

                                12 552 €

                                187 g

                                13 109 €

                                188 g

                                13 682 €

                                189 g

                                14 273 €

                                190 g

                                14 881 €

                                191 g

                                15 506 €

                                192 g

                                16 149 €

                                193 g

                                16 810 €

                                194 g

                                17 490 €

                                195 g

                                18 188 €

                                196 g

                                18 905 €

                                197 g

                                19 641 €

                                198 g

                                20 396 €

                                199 g

                                21 171 €

                                200 g

                                21 966 €

                                201 g

                                22 781 €

                                202 g

                                23 616 €

                                203 g

                                24 472 €

                                204 g

                                25 349 €

                                205 g

                                26 247 €

                                206 g

                                27 166 €

                                207 g

                                28 107 €

                                208 g

                                29 070 €

                                209 g

                                30 056 €

                                210 g

                                31 063 €

                                211 g

                                32 094 €

                                212 g

                                33 147 €

                                213 g

                                34 224 €

                                214 g

                                35 324 €

                                215 g

                                36 447 €

                                216 g

                                37 595 €

                                217 g

                                38 767 €

                                218 g

                                39 964 €

                                219 g

                                41 185 €

                                220 g

                                42 431 €

                                221 g

                                43 703 €

                                222 g

                                45 000 €

                                223 g

                                46 323 €

                                224 g

                                47672 €

                                225 g

                                49047 €

                                Supérieures à 225 g

                                50 000 €

                                  Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

                                  Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                  Montant

                                  Inférieur à 110 grammes (g)

                                  0 €

                                  110 g

                                  50 €

                                  111 g

                                  75 €

                                  112 g

                                  100 €

                                  113 g

                                  125 €

                                  114 g

                                  150 €

                                  115 g

                                  170 €

                                  116 g

                                  190 €

                                  117 g

                                  210 €

                                  118 g

                                  230 €

                                  119 g

                                  240 €

                                  120 g

                                  260 €

                                  121 g

                                  280 €

                                  122 g

                                  310 €

                                  123 g

                                  330 €

                                  124 g

                                  360 €

                                  125 g

                                  400 €

                                  126 g

                                  450 €

                                  127 g

                                  540 €

                                  128 g

                                  650 €

                                  129 g

                                  740 €

                                  130 g

                                  818 €

                                  131 g

                                  898 €

                                  132 g

                                  983 €

                                  133 g

                                  1074 €

                                  134 g

                                  1172 €

                                  135 g

                                  1276 €

                                  136 g

                                  1386 €

                                  137 g

                                  1 504 €

                                  138 g

                                  1 629 €

                                  139 g

                                  1 761 €

                                  140 g

                                  1 901 €

                                  141 g

                                  2 049 €

                                  142 g

                                  2 205 €

                                  143 g

                                  2 370 €

                                  144 g

                                  2 544 €

                                  145 g

                                  2 726 €

                                  146 g

                                  2 918 €

                                  147 g

                                  3 119 €

                                  148 g

                                  3 331 €

                                  149 g

                                  3 552 €

                                  150 g

                                  3 784 €

                                  151 g

                                  4 026 €

                                  152 g

                                  4 279 €

                                  153 g

                                  4 543 €

                                  154 g

                                  4 818 €

                                  155 g

                                  5 105 €

                                  156 g

                                  5 404 €

                                  157 g

                                  5 715 €

                                  158 g

                                  6 039 €

                                  159 g

                                  6 375 €

                                  160 g

                                  6 724 €

                                  161 g

                                  7 086 €

                                  162 g

                                  7 462 €

                                  163 g

                                  7 851 €

                                  164 g

                                  8 254 €

                                  165 g

                                  166g

                                  9103 €

                                  167 g

                                  9 550 €

                                  168 g

                                  10 011 €

                                  169 g

                                  10 488 €

                                  170 g

                                  10 980 €

                                  171 g

                                  11 488 €

                                  172 g

                                  12 012 €

                                  173 g

                                  12 552 €

                                  174 g

                                  13 109 €

                                  175 g

                                  13 682 €

                                  176 g

                                  14 273 €

                                  177 g

                                  14 881 €

                                  178 g

                                  15 506 €

                                  179 g

                                  16 149 €

                                  180 g

                                  16 810 €

                                  181 g

                                  17 490 €

                                  182 g

                                  18 188 €

                                  183 g

                                  18 905 €

                                  184 g

                                  19 641 €

                                  Supérieur à 184 g

                                  20 000 €

                                      Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

                                      Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                                      Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger

                                      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                      Montant

                                      Inférieur à 118 grammes (g)

                                      0 €

                                      118 g

                                      50 €

                                      119 g

                                      75 €

                                      120 g

                                      100 €

                                      121 g

                                      125 €

                                      122 g

                                      150 €

                                      123 g

                                      170 €

                                      124 g

                                      190 €

                                      125 g

                                      210 €

                                      126 g

                                      230 €

                                      127 g

                                      240 €

                                      128 g

                                      260 €

                                      129 g

                                      280 €

                                      130 g

                                      310 €

                                      131 g

                                      330 €

                                      132 g

                                      360 €

                                      133 g

                                      400 €

                                      134 g

                                      450 €

                                      135 g

                                      540 €

                                      136 g

                                      650 €

                                      137 g

                                      740 €

                                      138 g

                                      818 €

                                      139 g

                                      898 €

                                      140 g

                                      983 €

                                      141 g

                                      1 074 €

                                      142 g

                                      1 172 €

                                      143 g

                                      1 276 €

                                      144 g

                                      1 386 €

                                      145 g

                                      1504 €

                                      146 g

                                      1 629 €

                                      147 g

                                      1 761 €

                                      148 g

                                      1 901 €

                                      149 g

                                      2 049 €

                                      150 g

                                      2 205 €

                                      151 g

                                      2 370 €

                                      152 g

                                      2 544 €

                                      153 g

                                      2 726 €

                                      154 g

                                      2 918 €

                                      155 g

                                      3 119 €

                                      156 g

                                      3 331 €

                                      157 g

                                      3 552 €

                                      158 g

                                      3 784 €

                                      159 g

                                      4 026 €

                                      160 g

                                      4 279 €

                                      161 g

                                      4 543 €

                                      162 g

                                      4 818 €

                                      163 g

                                      5 105 €

                                      164 g

                                      5 404 €

                                      165 g

                                      5 715 €

                                      166 g

                                      6 126 €

                                      167 g

                                      6 537 €

                                      168 g

                                      7 248 €

                                      169 g

                                      7 959 €

                                      170 g

                                      8 770 €

                                      171 g

                                      9 681 €

                                      172 g

                                      10 692 €

                                      173 g

                                      11 803 €

                                      174 g

                                      13 014 €

                                      175 g

                                      14 325 €

                                      176 g

                                      15 736 €

                                      177 g

                                      17 247 €

                                      178 g

                                      18 858 €

                                      179 g

                                      20 569 €

                                      180 g

                                      22 380 €

                                      181 g

                                      24 291 €

                                      182 g

                                      26 302 €

                                      183 g

                                      28 413 €

                                      184 g

                                      30 624 €

                                      185 g

                                      32 935 €

                                      186 g

                                      35 346 €

                                      187 g

                                      37 857 €

                                      188 g

                                      40 468 €

                                      189 g

                                      43 179 €

                                      190 g

                                      45 990 €

                                      191 g

                                      48 901 €

                                      192 g

                                      51 912 €

                                      193 g

                                      55 023 €

                                      Supérieures à 193 g

                                      60 000 €

                                        Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger

                                        Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                        Montant

                                        Inférieur à 110 grammes (g)

                                        0 €

                                        110 g

                                        50 €

                                        111 g

                                        75 €

                                        112 g

                                        100 €

                                        113 g

                                        125 €

                                        114 g

                                        150 €

                                        115 g

                                        170 €

                                        116 g

                                        190 €

                                        117 g

                                        210 €

                                        118 g

                                        230 €

                                        119 g

                                        240 €

                                        120 g

                                        260 €

                                        121 g

                                        280 €

                                        122 g

                                        310 €

                                        123 g

                                        330 €

                                        124 g

                                        360 €

                                        125 g

                                        400 €

                                        126 g

                                        450 €

                                        127 g

                                        540 €

                                        128 g

                                        650 €

                                        129 g

                                        740 €

                                        130 g

                                        818 €

                                        131 g

                                        898 €

                                        132 g

                                        983 €

                                        133 g

                                        1074 €

                                        134 g

                                        1172 €

                                        135 g

                                        1276 €

                                        136 g

                                        1386 €

                                        137 g

                                        1 504 €

                                        138 g

                                        1 629 €

                                        139 g

                                        1 761 €

                                        140 g

                                        1 901 €

                                        141 g

                                        2 049 €

                                        142 g

                                        2 205 €

                                        143 g

                                        2 370 €

                                        144 g

                                        2 544 €

                                        145 g

                                        2 726 €

                                        146 g

                                        2 918 €

                                        147 g

                                        3 119 €

                                        148 g

                                        3 331 €

                                        149 g

                                        3 552 €

                                        150 g

                                        3 784 €

                                        151 g

                                        4 026 €

                                        152 g

                                        4 279 €

                                        153 g

                                        4 543 €

                                        154 g

                                        4 818 €

                                        155 g

                                        5 105 €

                                        156 g

                                        5 404 €

                                        157 g

                                        5 715 €

                                        158 g

                                        6 039 €

                                        159 g

                                        6 375 €

                                        160 g

                                        6 724 €

                                        161 g

                                        7 086 €

                                        162 g

                                        7 462 €

                                        163 g

                                        7 851 €

                                        164 g

                                        8 254 €

                                        165 g

                                        166g

                                        9103 €

                                        167 g

                                        9 550 €

                                        168 g

                                        10 011 €

                                        169 g

                                        10 488 €

                                        170 g

                                        10 980 €

                                        171 g

                                        11 488 €

                                        172 g

                                        12 012 €

                                        173 g

                                        12 552 €

                                        174 g

                                        13 109 €

                                        175 g

                                        13 682 €

                                        176 g

                                        14 273 €

                                        177 g

                                        14 881 €

                                        178 g

                                        15 506 €

                                        179 g

                                        16 149 €

                                        180 g

                                        16 810 €

                                        181 g

                                        17 490 €

                                        182 g

                                        18 188 €

                                        183 g

                                        18 905 €

                                        184 g

                                        19 641 €

                                        Supérieur à 184 g

                                        20 000 €

                                            Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

                                            Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                                            Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                                            Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                            Montant

                                            Inférieur à 113 grammes (g)

                                            0 €

                                            113 g

                                            50 €

                                            114 g

                                            75 €

                                            115 g

                                            100 €

                                            116 g

                                            125 €

                                            117 g

                                            150 €

                                            118 g

                                            170 €

                                            119 g

                                            190 €

                                            120 g

                                            210 €

                                            121 g

                                            230 €

                                            122 g

                                            240 €

                                            123 g

                                            260 €

                                            124 g

                                            280 €

                                            125 g

                                            310 €

                                            126 g

                                            330 €

                                            127 g

                                            360 €

                                            128 g

                                            400 €

                                            129 g

                                            450 €

                                            130 g

                                            540 €

                                            131 g

                                            650 €

                                            132 g

                                            740 €

                                            133 g

                                            818 €

                                            134 g

                                            898 €

                                            135 g

                                            983 €

                                            136 g

                                            1 074 €

                                            137 g

                                            1 172 €

                                            138 g

                                            1 276 €

                                            139 g

                                            1 386 €

                                            140 g

                                            1504 €

                                            141 g

                                            1 629 €

                                            142 g

                                            1 761 €

                                            143 g

                                            1 901 €

                                            144 g

                                            2 049 €

                                            145 g

                                            2 205 €

                                            146 g

                                            2 370 €

                                            147 g

                                            2 544 €

                                            148 g

                                            2 726 €

                                            149 g

                                            2 918 €

                                            150 g

                                            3 119 €

                                            151 g

                                            3 331 €

                                            152 g

                                            3 552 €

                                            153 g

                                            3 784 €

                                            154 g

                                            4 026 €

                                            155 g

                                            4 279 €

                                            156 g

                                            4 543 €

                                            157 g

                                            4 818 €

                                            158 g

                                            5 105 €

                                            159 g

                                            5 404 €

                                            160 g

                                            5 715 €

                                            161 g

                                            6 126 €

                                            162 g

                                            6 537 €

                                            163 g

                                            7 248 €

                                            164 g

                                            7 959 €

                                            165 g

                                            8 770 €

                                            166 g

                                            9 681 €

                                            167 g

                                            10 692 €

                                            168 g

                                            11 803 €

                                            169 g

                                            13 014 €

                                            170 g

                                            14 325 €

                                            171 g

                                            15 736 €

                                            172 g

                                            17 247 €

                                            173 g

                                            18 858 €

                                            174 g

                                            20 569 €

                                            175 g

                                            22 380 €

                                            176 g

                                            24 291 €

                                            177 g

                                            26 302 €

                                            178 g

                                            28 413 €

                                            179 g

                                            30 624 €

                                            180 g

                                            32 935 €

                                            181 g

                                            35 346 €

                                            182 g

                                            37 857 €

                                            183 g

                                            40 468 €

                                            184 g

                                            43 179 €

                                            185 g

                                            45 990 €

                                            186 g

                                            48 901 €

                                            187 g

                                            51 912 €

                                            188 g

                                            55 023 €

                                            189 g

                                            58 134 €

                                            190 g

                                            61 245 €

                                            191 g

                                            64 356 €

                                            192 g

                                            67 467 €

                                            Supérieures à 192 g

                                            70 000 €

                                              Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                                              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 à l'étranger

                                              Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                              Montant

                                              Inférieur à 110 grammes (g)

                                              0 €

                                              110 g

                                              50 €

                                              111 g

                                              75 €

                                              112 g

                                              100 €

                                              113 g

                                              125 €

                                              114 g

                                              150 €

                                              115 g

                                              170 €

                                              116 g

                                              190 €

                                              117 g

                                              210 €

                                              118 g

                                              230 €

                                              119 g

                                              240 €

                                              120 g

                                              260 €

                                              121 g

                                              280 €

                                              122 g

                                              310 €

                                              123 g

                                              330 €

                                              124 g

                                              360 €

                                              125 g

                                              400 €

                                              126 g

                                              450 €

                                              127 g

                                              540 €

                                              128 g

                                              650 €

                                              129 g

                                              740 €

                                              130 g

                                              818 €

                                              131 g

                                              898 €

                                              132 g

                                              983 €

                                              133 g

                                              1074 €

                                              134 g

                                              1172 €

                                              135 g

                                              1276 €

                                              136 g

                                              1386 €

                                              137 g

                                              1 504 €

                                              138 g

                                              1 629 €

                                              139 g

                                              1 761 €

                                              140 g

                                              1 901 €

                                              141 g

                                              2 049 €

                                              142 g

                                              2 205 €

                                              143 g

                                              2 370 €

                                              144 g

                                              2 544 €

                                              145 g

                                              2 726 €

                                              146 g

                                              2 918 €

                                              147 g

                                              3 119 €

                                              148 g

                                              3 331 €

                                              149 g

                                              3 552 €

                                              150 g

                                              3 784 €

                                              151 g

                                              4 026 €

                                              152 g

                                              4 279 €

                                              153 g

                                              4 543 €

                                              154 g

                                              4 818 €

                                              155 g

                                              5 105 €

                                              156 g

                                              5 404 €

                                              157 g

                                              5 715 €

                                              158 g

                                              6 039 €

                                              159 g

                                              6 375 €

                                              160 g

                                              6 724 €

                                              161 g

                                              7 086 €

                                              162 g

                                              7 462 €

                                              163 g

                                              7 851 €

                                              164 g

                                              8 254 €

                                              165 g

                                              166g

                                              9103 €

                                              167 g

                                              9 550 €

                                              168 g

                                              10 011 €

                                              169 g

                                              10 488 €

                                              170 g

                                              10 980 €

                                              171 g

                                              11 488 €

                                              172 g

                                              12 012 €

                                              173 g

                                              12 552 €

                                              174 g

                                              13 109 €

                                              175 g

                                              13 682 €

                                              176 g

                                              14 273 €

                                              177 g

                                              14 881 €

                                              178 g

                                              15 506 €

                                              179 g

                                              16 149 €

                                              180 g

                                              16 810 €

                                              181 g

                                              17 490 €

                                              182 g

                                              18 188 €

                                              183 g

                                              18 905 €

                                              184 g

                                              19 641 €

                                              Supérieur à 184 g

                                              20 000 €

                                                    Autre véhicule

                                                    Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

                                                    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

                                                    Puissance administrative (en ch)

                                                    Montant

                                                    ≤ 4

                                                    0 €

                                                    5

                                                    250 €

                                                    6

                                                    2 825 €

                                                    7

                                                    3 425 €

                                                    8

                                                    5 950 €

                                                    9

                                                    6 550 €

                                                    10

                                                    9 075 €

                                                    11

                                                    9 675 €

                                                    12

                                                    12 200 €

                                                    13

                                                    12 800 €

                                                    14

                                                    15 325 €

                                                    15

                                                    15 925 €

                                                    16

                                                    18 450 €

                                                    17

                                                    19 150 €

                                                    18

                                                    22 500 €

                                                    19

                                                    25 000 €

                                                    20

                                                    27 500 €

                                                    Supérieure à 20

                                                    30 000 €

                                                      Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

                                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

                                                      Puissance administrative (en ch)

                                                      Montant

                                                      ≤ 4

                                                      0 €

                                                      5

                                                      1 000 €

                                                      6

                                                      3 000 €

                                                      7

                                                      4 000 €

                                                      8

                                                      6 000 €

                                                      9

                                                      7 000 €

                                                      10

                                                      9 250 €

                                                      11

                                                      10 500 €

                                                      12

                                                      12 500 €

                                                      13

                                                      13 500 €

                                                      14

                                                      15 625 €

                                                      15

                                                      16 500 €

                                                      16

                                                      19 250 €

                                                      17

                                                      21 000 €

                                                      18

                                                      23 500 €

                                                      19

                                                      26 000 €

                                                      20

                                                      28 500 €

                                                      21

                                                      31 000 €

                                                      22

                                                      33 500 €

                                                      23

                                                      36 000 €

                                                      24

                                                      38 500 €

                                                      Supérieure à 24

                                                      40 000 €

                                                        Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

                                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

                                                        Puissance administrative (en ch)

                                                        Montant

                                                        < 4

                                                        0 €

                                                        4

                                                        500 €

                                                        5

                                                        2 250 €

                                                        6

                                                        3 500 €

                                                        7

                                                        4 750 €

                                                        8

                                                        6 500 €

                                                        9

                                                        8 000 €

                                                        10

                                                        9 500 €

                                                        11

                                                        11 500 €

                                                        12

                                                        12 750 €

                                                        13

                                                        14 500 €

                                                        14

                                                        16 000 €

                                                        15

                                                        18 750 €

                                                        16

                                                        20 500 €

                                                        17

                                                        23 000 €

                                                        18

                                                        25 500 €

                                                        19

                                                        28 000 €

                                                        20

                                                        30 500 €

                                                        21

                                                        33 000 €

                                                        22

                                                        35 500 €

                                                        23

                                                        38 000 €

                                                        24

                                                        40 000 €

                                                        25

                                                        42500 €

                                                        26

                                                        45000 €

                                                        27

                                                        47 500 €

                                                        Supérieur à 27

                                                        50 000 €

                                                          Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

                                                          Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

                                                          Puissance administrative (en ch)

                                                          Montant

                                                          Inférieure à 4

                                                          0 €

                                                          4

                                                          1 000 €

                                                          5

                                                          3 250 €

                                                          6

                                                          5 000 €

                                                          7

                                                          6 750 €

                                                          8

                                                          10 750 €

                                                          9

                                                          15 750 €

                                                          10

                                                          22 500 €

                                                          11

                                                          28 500 €

                                                          12

                                                          35 500 €

                                                          13

                                                          43 250 €

                                                          14

                                                          52 000 €

                                                          15 et plus

                                                          60 000 €

                                                            Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

                                                            Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

                                                            Puissance administrative (en ch)

                                                            Montant

                                                            ≤ 2

                                                            0 €

                                                            3

                                                            250 €

                                                            4

                                                            1 500 €

                                                            5

                                                            4 000 €

                                                            6

                                                            6 250 €

                                                            7

                                                            8 500 €

                                                            8

                                                            13 000 €

                                                            9

                                                            18 500 €

                                                            10

                                                            25 750 €

                                                            11

                                                            32 250 €

                                                            12

                                                            39 750 €

                                                            13

                                                            48 000 €

                                                            14

                                                            57 250 €

                                                            15 et plus

                                                            70 000 €

                                                                Peut-on bénéficier d'une réduction ?

                                                                Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger.

                                                                En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France, est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

                                                                Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

                                                                Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

                                                                Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

                                                                Ancienneté du véhicule

                                                                (en mois)

                                                                Coefficient forfaitaire de décote

                                                                (en pourcentage)

                                                                De 1 à 3

                                                                3

                                                                De 4 à 6

                                                                6

                                                                De 7 à 9

                                                                9

                                                                De 10 à 12

                                                                12

                                                                De 13 à 18

                                                                16

                                                                De 19 à 24

                                                                20

                                                                De 25 à 36

                                                                28

                                                                De 37 à 48

                                                                33

                                                                De 49 à 60

                                                                38

                                                                De 61 à 72

                                                                43

                                                                De 73 à 84

                                                                48

                                                                De 85 à 96

                                                                53

                                                                De 97 à 108

                                                                58

                                                                De 109 à 120

                                                                64

                                                                De 121 à 132

                                                                70

                                                                De 133 à 144

                                                                76

                                                                De 145 à 156

                                                                82

                                                                De 157 à 168

                                                                88

                                                                De 169 à 180

                                                                94

                                                                À partir de 181

                                                                100

                                                                Exemple

                                                                Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois à l'étranger le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, importé et immatriculé pour la 1re fois en France en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

                                                                Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation à l'étranger : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

                                                                Une décote de 9 % s'applique.

                                                                Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

                                                                Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

                                                                Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

                                                                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                                                                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

                                                                Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                Exemple

                                                                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                  Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                    Famille nombreuse

                                                                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2 (particuliers).

                                                                    Véhicule détenu par une personne morale

                                                                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                    La réduction est fixée à :

                                                                    • 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

                                                                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                                    Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse (particuliers). Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                    Quand faut-il payer le malus CO2 ?

                                                                    La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

                                                                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

                                                                     Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

                                                                    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

                                                                  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur

                                                                  Où s'adresser ?

                                                                  34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                  Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                                                                  Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                  Par téléphone

                                                                  Depuis la métropole :

                                                                  34 00 (coût d'un appel local)

                                                                  Depuis l'outre-mer :

                                                                  09 70 83 07 07

                                                                  Depuis l'étranger :

                                                                  +33 9 70 83 07 07

                                                                  F35947.xml fichier non trouvé

                                                                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                                  Pour vous aider dans vos démarches :

                                                                  F35947.xml fichier non trouvé

                                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h