Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ?

Le Bafa est un diplôme non professionnel.

Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

  • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

  • Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

  • Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

  • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

  • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

  • Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

  • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité).

Qui peut passer le Bafa ?

Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

Comment s'inscrire au Bafa ?

Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.

Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

  • Inscription au Bafa et au BAFD - Téléservice
  • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.

    À noter

    ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Comment se passe la formation au Bafa ?

    Déroulement

    Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

    1. Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)

    2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)

    3. Session d'approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation.

    La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.

    En savoir plus sur le déroulement des sessions

    Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

    En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

    En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

    Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.

    La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

    Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

    À noter

    vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

    Durée totale de la formation

    La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

    Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    Combien coûte la formation au Bafa ?

    Coût

    La formation est payante.

    Elle varie selon l'organisme de formation.

    Peut-on obtenir une aide pour financer sa formation au Bafa ?

    Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).

    Caf

    Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

    Il existe les 2 types d'aides suivants :

    • Aide nationale d'un montant de 200 €

    • Aides locales.

    Pour demander l'aide de 200 €, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d'approfondissement (ou de qualification).

    Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

    Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

    MSA

    Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

    Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

      Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

      Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

      Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

      Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement.

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    • Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique - Téléservice
    • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

    • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique - Formulaire
    • Vous devez aussi fournir un relevé d'identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

      Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

      En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

      Attention

      L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

      L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

      Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

      Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Où s’adresser ?

      Services du département

      Où s’adresser ?

      Conseil régional

      Comment la formation au Bafa est-elle validée ?

      En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

      C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

      Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

      Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

      À savoir

      vous pouvez ensuite passer le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une formation professionnelle - APPLICATION/PDF - 1.4 MB afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT...).

      Quelle est la durée de validité du Bafa ?

      La Bafa a une durée de validité illimitée.

      Quelles sont les équivalences du Bafa ?

      Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

      Que faire en cas de perte de son Bafa ?

      Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.

      Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

      Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

    • Site Bafa - BAFD - Téléservice
    • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.

      Attention

      si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

      Pour en savoir plus

      Services en ligne et formulaires
      F2111.xml fichier non trouvé

      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

      F2111.xml fichier non trouvé

      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h