Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Mariage en France

    Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?

    Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.

    Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

    À savoir

    si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.

    Que contient le livret de famille ?

    Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

    • Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux

    • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)

    Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?

    Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

    Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

    Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

    Mariage à l'étranger

    Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?

    Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.

    Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

    La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.

    Où s’adresser ?

    Service central d'état civil (Scec)

    Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

    Que contient le livret de famille ?

    Le livret de famille contient les éléments suivants :

    • Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux

    • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)

    Le livret de famille est-il gratuit ?

    Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

    Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

    Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

Où s'adresser ?

Mairie

Si le mariage a lieu en France

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si le mariage a lieu à l'étranger

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h