Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Mis à jour le 02 janvier 2025
Ministère chargé de l'environnement
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Étapes à suivre :
Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire
Saisir les informations demandées
Payer la vignette (3,81 € frais d'affranchissement inclus)
Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures
Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air
La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Attention
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander la vignette Crit'Air.
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Mis à jour le 02 janvier 2025
Ministère chargé de l'environnement
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Étapes à suivre :
Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire
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Payer la vignette (3,81 € frais d'affranchissement inclus)
Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures
Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air
La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Attention
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander la vignette Crit'Air.
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Mis à jour le 02 janvier 2025
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La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Étapes à suivre :
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Saisir les informations demandées
Payer la vignette (3,81 € frais d'affranchissement inclus)
Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures
Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air
La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Attention
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander la vignette Crit'Air.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h