Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

    Régime général

    Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F20314 (particuliers)

    En ligne

    Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

    À noter

    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

    Sur place

    Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

    Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

      Par téléphone

      À savoir

      Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

        Attention

        La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

        Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

        Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

        • Auprès de certains professionnels de santé

        • Hospitalisation

        • Nouvelle embauche dans une entreprise

        • Inscription dans une crèche

        • Souscription à une mutuelle (particuliers)

        Autres régimes

        Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

        Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

        Par exemple :

        • MSA

        • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

        • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

        Attention

        La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

        Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

        Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

        • Auprès de certains professionnels de santé

        • Hospitalisation

        • Nouvelle embauche dans une entreprise

        • Inscription dans une crèche

        • Souscription à une mutuelle (particuliers)

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Vous dépendez du régime général

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires
      F10662.xml fichier non trouvé

      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h