Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

  • Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute - Outil de recherche

    • Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

    Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.

    Attention

    toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

    Quels sont les produits interdits en cabine ?

    Les objets suivants sont interdits en cabine :

    • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

    • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

    • Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)

    Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

    Quels sont les produits autorisés sous conditions en cabine ?

    Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...

    En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

    Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

    Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

    Un seul sac est autorisé par passager.

    Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

    Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.

    Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

    À noter

    Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

    Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles en cabine ?

    Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué.

    Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

    • Amende administrative (maximum 10 000 €)

    • Interdiction d'embarquer à bord d'un avion (maximum 2 ans, et jusqu'à 4 ans en cas d'interdiction dans les 2 années précédentes)

    Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

    Où s'adresser ?

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Par courrier

    Direction générale de l'aviation civile

    50 rue Henry Farman

    75720 Paris Cedex 15

    Par téléphone

    01 58 09 43 21

    Références

    Services en ligne et formulaires
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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h