Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers).

Si vous voulez passer le permis moto A1 (particuliers) ou A2 (particuliers), vous devez passer un code motocyclette (ETM).

À savoir

Les règles sont différentes (particuliers) si vous si vous aves un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

    En auto-école

    Vérifier les conditions d'âge

    Vous pouvez préparer l'ETG :

    S'informer sur le prix

    L'inscription coûte 30 €.

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    S'inscrire dans une auto-école

    L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d'examen agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.

    L'auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.

  • S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice

    • Préparer le code

    En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.

    La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

    Passer l'examen

    Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité (particuliers).

    Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Respecter les délais pour passer la conduite

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné (particuliers) après un apprentissage classique.

    Rappel

    l'ETG concerne les catégories B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers) du permis de conduire.

    En candidat libre

    Vérifier les conditions d'âge

    Vous pouvez passer l'ETG :

    S'informer sur le prix

    L'inscription coûte 30 €.

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Demander un numéro NEPH

    Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.

    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

  • Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice

    • S'inscrire au code dans un centre agréé

    Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.

  • S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
  • S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice

    • Préparer le code

    Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.

    La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

    Passer l'examen

    Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité (particuliers) .

    Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Respecter les délais pour passer la conduite

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné (particuliers) après un apprentissage classique.

    Rappel

    l'ETG concerne les catégories B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers) du permis de conduire.

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h