Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.

    Document sous format papier

    Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation (particuliers) varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Document sous format numérique

    Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1&xml=F19134 (particuliers) d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.

    Document sous format papier

    Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation (particuliers) varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Document sous format numérique

    Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1&xml=F19134 (particuliers) d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.

    Document sous format papier

    Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation (particuliers) varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Document sous format numérique

    Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1&xml=F19134 (particuliers) d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

F31215.xml fichier non trouvé

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h