Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

La prime est versée en une seule fois par foyer.

En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

  • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

    En métropole et dans les départements d'outre-mer

    La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

    • Revenu de solidarité active (RSA)

    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Allocation équivalent retraite (AER).

    Vous percevez le RSA

    Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2024 de la prime de Noël - RSA en métropole et en outre-mer

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,68 €

    1 enfant

    228,68 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,15 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,13 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,11 €

    Par enfant supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

      Vous percevez l'ASS ou l'AER

      Le montant de la prime de Noël est fixe.

      Le montant forfaitaire est de 152,45 €.

      La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

        À Mayotte

        La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

        • Revenu de solidarité active (RSA)

        • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

        • Allocation équivalent retraite (AER).

        Vous percevez le RSA

        Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

        Montant 2024 de la prime de Noël - RSA à Mayotte

        Situation familiale

        Si vous vivez seul

        Si vous vivez en couple

        Sans enfant

        76,23 €

        114,35 €

        1 enfant

        114,35 €

        137,21 €

        2 enfants

        137,21 €

        160,08 €

        3 enfants

        160,08 €

        182,95 €

        4 enfants

        167,71 €

        190,58 €

        Par enfant supplémentaire

        7,62 €

        7,62 €

        La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

        Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

        Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

          Vous percevez l'ASS ou l'AER

          Le montant de la prime de Noël est fixe.

          Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

          La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

          Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

          Voir aussi...

          La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

          La prime est versée en une seule fois par foyer.

          En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

          • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

            En métropole et dans les départements d'outre-mer

            La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

            • Revenu de solidarité active (RSA)

            • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

            • Allocation équivalent retraite (AER).

            Vous percevez le RSA

            Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

            Montant 2024 de la prime de Noël - RSA en métropole et en outre-mer

            Situation familiale

            Si vous vivez seul

            Si vous vivez en couple

            Sans enfant

            152,45 €

            228,68 €

            1 enfant

            228,68 €

            274,41 €

            2 enfants

            274,41 €

            320,15 €

            3 enfants

            335,39 €

            381,13 €

            4 enfants

            396,37 €

            442,11 €

            Par enfant supplémentaire

            60,98 €

            60,98 €

            La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

            Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

            Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

              Vous percevez l'ASS ou l'AER

              Le montant de la prime de Noël est fixe.

              Le montant forfaitaire est de 152,45 €.

              La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

              Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                À Mayotte

                La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                • Revenu de solidarité active (RSA)

                • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                • Allocation équivalent retraite (AER).

                Vous percevez le RSA

                Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                Montant 2024 de la prime de Noël - RSA à Mayotte

                Situation familiale

                Si vous vivez seul

                Si vous vivez en couple

                Sans enfant

                76,23 €

                114,35 €

                1 enfant

                114,35 €

                137,21 €

                2 enfants

                137,21 €

                160,08 €

                3 enfants

                160,08 €

                182,95 €

                4 enfants

                167,71 €

                190,58 €

                Par enfant supplémentaire

                7,62 €

                7,62 €

                La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

                Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

                Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                  Vous percevez l'ASS ou l'AER

                  Le montant de la prime de Noël est fixe.

                  Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

                  La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

                  Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                  Voir aussi...

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

                  La prime est versée en une seule fois par foyer.

                  En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

                  • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

                    En métropole et dans les départements d'outre-mer

                    La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                    • Revenu de solidarité active (RSA)

                    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                    • Allocation équivalent retraite (AER).

                    Vous percevez le RSA

                    Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                    Montant 2024 de la prime de Noël - RSA en métropole et en outre-mer

                    Situation familiale

                    Si vous vivez seul

                    Si vous vivez en couple

                    Sans enfant

                    152,45 €

                    228,68 €

                    1 enfant

                    228,68 €

                    274,41 €

                    2 enfants

                    274,41 €

                    320,15 €

                    3 enfants

                    335,39 €

                    381,13 €

                    4 enfants

                    396,37 €

                    442,11 €

                    Par enfant supplémentaire

                    60,98 €

                    60,98 €

                    La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

                    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

                    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                      Vous percevez l'ASS ou l'AER

                      Le montant de la prime de Noël est fixe.

                      Le montant forfaitaire est de 152,45 €.

                      La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

                      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                        À Mayotte

                        La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                        • Revenu de solidarité active (RSA)

                        • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                        • Allocation équivalent retraite (AER).

                        Vous percevez le RSA

                        Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                        Montant 2024 de la prime de Noël - RSA à Mayotte

                        Situation familiale

                        Si vous vivez seul

                        Si vous vivez en couple

                        Sans enfant

                        76,23 €

                        114,35 €

                        1 enfant

                        114,35 €

                        137,21 €

                        2 enfants

                        137,21 €

                        160,08 €

                        3 enfants

                        160,08 €

                        182,95 €

                        4 enfants

                        167,71 €

                        190,58 €

                        Par enfant supplémentaire

                        7,62 €

                        7,62 €

                        La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

                        Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

                        Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                          Vous percevez l'ASS ou l'AER

                          Le montant de la prime de Noël est fixe.

                          Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

                          La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

                          Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                          Voir aussi...

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h