Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    Carte grise

    Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

  • Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
  • Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

    Avec le numéro d'immatriculation

      À noter

      Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la fabrication et l'expédition de votre certificat d'immatriculation définitif.

      Étiquette

      Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation. L'étiquette est envoyée à votre domicile, par lettre suivie dans les 7 jours ouvrés.

      Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

      Carte grise

      Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

      Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    • Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
    • Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

      Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

      Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

      Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

      Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

      Avec le numéro d'immatriculation

        À noter

        Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la fabrication et l'expédition de votre certificat d'immatriculation définitif.

        Étiquette

        Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation. L'étiquette est envoyée à votre domicile, par lettre suivie dans les 7 jours ouvrés.

        Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

      Par messagerie

      Accès au formulaire en ligne

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

        Carte grise

        Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

        Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

      • Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
      • Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

        Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

        Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

        Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

        Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

        Avec le numéro d'immatriculation

          À noter

          Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la fabrication et l'expédition de votre certificat d'immatriculation définitif.

          Étiquette

          Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation. L'étiquette est envoyée à votre domicile, par lettre suivie dans les 7 jours ouvrés.

          Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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        Où s'adresser ?

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

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        Services en ligne et formulaires

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

        F11475.xml fichier non trouvé

        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h