Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP (particuliers), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

      Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

      Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m². Il est soumis à PC (particuliers) au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants :

      • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)

      • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

      Dans ce cas, le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire.

      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

      • Par lettre RAR

      • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Déclaration préalable de travaux

      Cas général

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

      Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Sur internet

      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

      Formulaire

      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

        À Paris

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

          Permis de construire

          Cas général

          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Sur internet

          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

          Formulaire

          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

          Maison individuelle

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

          Autre type de bâtiment

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

              À Paris

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                  Agrandissement ou surélévation de plus de 40 m²

                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

                  Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de :

                  • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)

                  • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                  • Par lettre RAR

                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Cas général

                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Sur internet

                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                  Formulaire

                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                  Maison individuelle

                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                  Autre type de bâtiment

                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                      À Paris

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                          En dehors d'une zone urbaine d'un PLU ou dans un site protégé

                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet.

                          Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

                          Un agrandissement ou une surélévation qui créent 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP (particuliers) car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction.

                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                          • Par lettre RAR

                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Cas général

                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Sur internet

                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                          Formulaire

                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                            À Paris

                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                              Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                              Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                              • Par lettre RAR

                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Cas général

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Sur internet

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Formulaire

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                À Paris

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                  Agrandissement ou surélévation de plus de 20 m²

                                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

                                  Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire pour déposer le PC.

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                  • Par lettre RAR

                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Cas général

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Sur internet

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Formulaire

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                  Maison individuelle

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                  Autre type de bâtiment

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                      À Paris

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                          À savoir

                                          Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                          Où s'adresser ?

                                          Mairie

                                          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

                                          Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                                          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

                                          Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

                                          Pour des renseignements sur les impôts fonciers

                                          Références

                                          Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

                                          Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

                                          Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé.

                                          Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Dans une zone urbaine d'un PLU

                                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

                                          Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

                                          Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP (particuliers), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction.

                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                          • Par lettre RAR

                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Cas général

                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Sur internet

                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                          Formulaire

                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                            À Paris

                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                              Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

                                              Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m². Il est soumis à PC (particuliers) au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants :

                                              • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)

                                              • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                                              Dans ce cas, le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire.

                                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                              • Par lettre RAR

                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Déclaration préalable de travaux

                                              Cas général

                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Sur internet

                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                              Formulaire

                                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                À Paris

                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                  Permis de construire

                                                  Cas général

                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                  Sur internet

                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

                                                  Formulaire

                                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                  Maison individuelle

                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                  Autre type de bâtiment

                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                      À Paris

                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                          Agrandissement ou surélévation de plus de 40 m²

                                                          Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

                                                          Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de :

                                                          • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)

                                                          • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                                                          Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                          • Par lettre RAR

                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                          Cas général

                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                          Sur internet

                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                          Formulaire

                                                          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                          Maison individuelle

                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                          Autre type de bâtiment

                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                              À Paris

                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                  En dehors d'une zone urbaine d'un PLU ou dans un site protégé

                                                                  Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet.

                                                                  Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

                                                                  Un agrandissement ou une surélévation qui créent 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP (particuliers) car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction.

                                                                  Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                  • Par lettre RAR

                                                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                  Mairie

                                                                  Cas général

                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                  Mairie

                                                                  Sur internet

                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                  Formulaire

                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                    À Paris

                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                      Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                                                                      Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                      • Par lettre RAR

                                                                      • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      Cas général

                                                                      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                      Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      Sur internet

                                                                      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                      Formulaire

                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                        À Paris

                                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                          Agrandissement ou surélévation de plus de 20 m²

                                                                          Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

                                                                          Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire pour déposer le PC.

                                                                          Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                          • Par lettre RAR

                                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Mairie

                                                                          Cas général

                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Mairie

                                                                          Sur internet

                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                          Formulaire

                                                                          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                          Maison individuelle

                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                          Autre type de bâtiment

                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                              À Paris

                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                  À savoir

                                                                                  Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                  Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

                                                                                  Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                                                                                  Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

                                                                                  Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

                                                                                  Pour des renseignements sur les impôts fonciers

                                                                                  Références

                                                                                  A noter :
                                                                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                  Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

                                                                                  Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

                                                                                  Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé.

                                                                                  Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                  Dans une zone urbaine d'un PLU

                                                                                  Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

                                                                                  Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

                                                                                  Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP (particuliers), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction.

                                                                                  Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                  • Par lettre RAR

                                                                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                  Cas général

                                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                  Sur internet

                                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                  Formulaire

                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                    À Paris

                                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                      Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

                                                                                      Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m². Il est soumis à PC (particuliers) au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants :

                                                                                      • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)

                                                                                      • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                                                                                      Dans ce cas, le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire.

                                                                                      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                      • Par lettre RAR

                                                                                      • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                      Déclaration préalable de travaux

                                                                                      Cas général

                                                                                      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                      Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                      Sur internet

                                                                                      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                      Formulaire

                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                        À Paris

                                                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                          Permis de construire

                                                                                          Cas général

                                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Sur internet

                                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

                                                                                          Formulaire

                                                                                          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                                          Maison individuelle

                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                          Autre type de bâtiment

                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                              À Paris

                                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                  Agrandissement ou surélévation de plus de 40 m²

                                                                                                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

                                                                                                  Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de :

                                                                                                  • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)

                                                                                                  • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                                                                                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                  • Par lettre RAR

                                                                                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                  Cas général

                                                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                  Sur internet

                                                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                  Formulaire

                                                                                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                                                  Maison individuelle

                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                  Autre type de bâtiment

                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                      À Paris

                                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                          En dehors d'une zone urbaine d'un PLU ou dans un site protégé

                                                                                                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet.

                                                                                                          Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

                                                                                                          Un agrandissement ou une surélévation qui créent 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP (particuliers) car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction.

                                                                                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                          • Par lettre RAR

                                                                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                          Cas général

                                                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                          Sur internet

                                                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                          Formulaire

                                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                            À Paris

                                                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                              Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                                                                                                              Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                                                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                              • Par lettre RAR

                                                                                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                              Cas général

                                                                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                              Sur internet

                                                                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                              Formulaire

                                                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                À Paris

                                                                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                  Agrandissement ou surélévation de plus de 20 m²

                                                                                                                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

                                                                                                                  Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire pour déposer le PC.

                                                                                                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                                  • Par lettre RAR

                                                                                                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                  Sur internet

                                                                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                  Formulaire

                                                                                                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                                                                  Maison individuelle

                                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                  Autre type de bâtiment

                                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                      À Paris

                                                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                          Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                                                          Où s'adresser ?

                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

                                                                                                                          Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                                                                                                                          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

                                                                                                                          Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

                                                                                                                          Pour des renseignements sur les impôts fonciers

                                                                                                                          Références

                                                                                                                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                          F36777.xml fichier non trouvé

                                                                                                                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                          Demande d'implantation grue

                                                                                                                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                          - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h