Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Que contient le carnet de santé d'un enfant ?

Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance.

Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • Antécédents familiaux

  • Accouchement

  • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)

  • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)

  • Examens médicaux détaillés

  • Vaccinations

  • Suivi dentaire.

Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

  • Bien-être de l'enfant

  • Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)

  • Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)

  • Protection contre les maladies infectieuses.

Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?

Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.

C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.

Qui délivre le carnet de santé d'un enfant ?

Il est délivré gratuitement par la maternité.

De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

À qui est remis le carnet de santé d’un enfant ?

Il est remis :

  • Aux parents

  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale

  • Ou aux services ayant la charge de l'enfant.

À noter

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Qui conserve le carnet de santé d'un enfant ?

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

Quand doit être présenté le carnet de santé d'un enfant ?

À chaque consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F2082F19450F2082N319F32190N319F35742&xml=F36151 (particuliers).

Lors de la vaccination

Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée

  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

Rappel

Certaines vaccinations sont obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).

En voyage

Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

Qui peut consulter le carnet de santé d'un enfant ?

La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

Rappel

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

Que faire en cas de perte du carnet de santé d'un enfant ?

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F2082F19450F2082N319F32190N319F35742&xml=F36151 (particuliers).

Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu adulte ?

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.

Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.

Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical (particuliers).

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Que contient le carnet de santé d'un enfant ?

Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance.

Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • Antécédents familiaux

  • Accouchement

  • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)

  • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)

  • Examens médicaux détaillés

  • Vaccinations

  • Suivi dentaire.

Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

  • Bien-être de l'enfant

  • Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)

  • Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)

  • Protection contre les maladies infectieuses.

Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?

Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.

C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.

Qui délivre le carnet de santé d'un enfant ?

Il est délivré gratuitement par la maternité.

De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

À qui est remis le carnet de santé d’un enfant ?

Il est remis :

  • Aux parents

  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale

  • Ou aux services ayant la charge de l'enfant.

À noter

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Qui conserve le carnet de santé d'un enfant ?

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

Quand doit être présenté le carnet de santé d'un enfant ?

À chaque consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F2082F19450F2082N319F32190N319F35742&xml=F36151 (particuliers).

Lors de la vaccination

Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée

  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

Rappel

Certaines vaccinations sont obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).

En voyage

Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

Qui peut consulter le carnet de santé d'un enfant ?

La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

Rappel

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

Que faire en cas de perte du carnet de santé d'un enfant ?

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F2082F19450F2082N319F32190N319F35742&xml=F36151 (particuliers).

Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu adulte ?

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.

Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.

Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical (particuliers).

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Que contient le carnet de santé d'un enfant ?

Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance.

Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • Antécédents familiaux

  • Accouchement

  • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)

  • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)

  • Examens médicaux détaillés

  • Vaccinations

  • Suivi dentaire.

Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

  • Bien-être de l'enfant

  • Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)

  • Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)

  • Protection contre les maladies infectieuses.

Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?

Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.

C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.

Qui délivre le carnet de santé d'un enfant ?

Il est délivré gratuitement par la maternité.

De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

À qui est remis le carnet de santé d’un enfant ?

Il est remis :

  • Aux parents

  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale

  • Ou aux services ayant la charge de l'enfant.

À noter

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Qui conserve le carnet de santé d'un enfant ?

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

Quand doit être présenté le carnet de santé d'un enfant ?

À chaque consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F2082F19450F2082N319F32190N319F35742&xml=F36151 (particuliers).

Lors de la vaccination

Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée

  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

Rappel

Certaines vaccinations sont obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).

En voyage

Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

Qui peut consulter le carnet de santé d'un enfant ?

La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

Rappel

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

Que faire en cas de perte du carnet de santé d'un enfant ?

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F2082F19450F2082N319F32190N319F35742&xml=F36151 (particuliers).

Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu adulte ?

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.

Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.

Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical (particuliers).

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Pour en savoir plus

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

F810.xml fichier non trouvé

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h