Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.

    Permis européen

    Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

    À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

    • Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen.

    • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

    • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

    Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

    Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe

    Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

    Exemple

    Vous avez obtenu le permis B (particuliers) en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

    Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

    La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

  • Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice
  • Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

    Vous êtes Français

    Préparez les documents suivants :

    • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

    • Photo-signature numérique.  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

      Vous êtes européen (UE/EEE)

      Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

      Préparez les documents suivants :

      Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

      • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

      • Justificatif d'identité (particuliers)

      • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

      • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...

      • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

      • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

        Vous avez la nationalité d'un autre État

        Préparez les documents suivants :

        • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

        • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport (particuliers)

        • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

        • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

          À noter

          Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

          Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

          À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

          Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

          Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois.Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

          Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

        • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
        • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

          Expédition du permis de conduire

          L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

          Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

          Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

          Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

          Suivi de l'envoi du permis de conduire

          À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

          À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

          Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

          À noter

          Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

          En cas de non réception du permis de conduire

          Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

          Où s’adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Permis d 'un autre pays

          Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

          À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

          • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

          • Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.

          • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

          • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

          Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

          À savoir

          Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger (particuliers) tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.

          Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation

          Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

          Exemple

          Vous avez obtenu le permis B (particuliers) en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

          Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

          La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        • Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice
        • Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

          Vous êtes Français

          Préparez les documents suivants :

          • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

          • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

          • Justificatif d'identité (particuliers)

          • Justificatif de domicile (particuliers)

          • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

          • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

          Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

            Vous êtes européen (UE/EEE)

            Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

            Préparez les documents suivants :

            • Image couleur du permis de conduire étranger original

            • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile (particuliers)

            • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

            • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.

            • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

            Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

              Vous avez la nationalité d'un autre État

              Préparez les documents suivants :

              • Image couleur du permis de conduire étranger original

              • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

              • Justificatif d'identité (particuliers)

              • Justificatif de domicile (particuliers)

              • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

              • Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) (particuliers)

              • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

              Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                À noter

                Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

                Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

                À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

                Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

                Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

                Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

              • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
              • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                Expédition du permis de conduire

                L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                Suivi de l'envoi du permis de conduire

                À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                À noter

                Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                En cas de non réception du permis de conduire

                Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                Où s’adresser ?

                Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                Formulaire de contact en ligne

                Accès au formulaire de contact

                Par téléphone

                34 00 (numéro non surtaxé)

                09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Où s'adresser ?

              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Pour en savoir plus

              Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.

                Permis européen

                Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

                À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

                • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

                • Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen.

                • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

                • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

                Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

                Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe

                Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

                Exemple

                Vous avez obtenu le permis B (particuliers) en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

                Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

                La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

              • Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice
              • Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

                Vous êtes Français

                Préparez les documents suivants :

                • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                • Justificatif d'identité (particuliers)

                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

                • Photo-signature numérique.  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                  Vous êtes européen (UE/EEE)

                  Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                  Préparez les documents suivants :

                  Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

                  • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                  • Justificatif d'identité (particuliers)

                  • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

                  • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...

                  • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

                  • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                    Vous avez la nationalité d'un autre État

                    Préparez les documents suivants :

                    • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                    • Justificatif d'identité (particuliers)

                    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

                    • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport (particuliers)

                    • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

                    • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                      À noter

                      Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

                      Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

                      À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

                      Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

                      Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois.Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

                      Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                    • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
                    • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                      Expédition du permis de conduire

                      L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                      Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                      Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                      Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                      Suivi de l'envoi du permis de conduire

                      À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                      À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                      Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                      À noter

                      Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                      En cas de non réception du permis de conduire

                      Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                      Où s’adresser ?

                      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                      Formulaire de contact en ligne

                      Accès au formulaire de contact

                      Par téléphone

                      34 00 (numéro non surtaxé)

                      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                      Permis d 'un autre pays

                      Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

                      À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

                      • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

                      • Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.

                      • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

                      • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

                      Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

                      À savoir

                      Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger (particuliers) tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.

                      Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation

                      Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

                      Exemple

                      Vous avez obtenu le permis B (particuliers) en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

                      Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

                      La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                    • Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice
                    • Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

                      Vous êtes Français

                      Préparez les documents suivants :

                      • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                      • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

                      • Justificatif d'identité (particuliers)

                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                      • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                      • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                      Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                        Vous êtes européen (UE/EEE)

                        Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                        Préparez les documents suivants :

                        • Image couleur du permis de conduire étranger original

                        • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

                        • Justificatif d'identité (particuliers)

                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                        • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                        • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.

                        • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

                        Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                          Vous avez la nationalité d'un autre État

                          Préparez les documents suivants :

                          • Image couleur du permis de conduire étranger original

                          • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

                          • Justificatif d'identité (particuliers)

                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                          • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                          • Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) (particuliers)

                          • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

                          Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                            À noter

                            Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

                            Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

                            À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

                            Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

                            Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

                            Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                          • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
                          • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                            Expédition du permis de conduire

                            L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                            Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                            Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                            Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                            Suivi de l'envoi du permis de conduire

                            À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                            À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                            Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                            À noter

                            Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                            En cas de non réception du permis de conduire

                            Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                            Où s’adresser ?

                            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                            Formulaire de contact en ligne

                            Accès au formulaire de contact

                            Par téléphone

                            34 00 (numéro non surtaxé)

                            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                          Où s'adresser ?

                          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                          Formulaire de contact en ligne

                          Accès au formulaire de contact

                          Par téléphone

                          34 00 (numéro non surtaxé)

                          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                          Pour en savoir plus

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.

                            Permis européen

                            Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

                            À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

                            • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

                            • Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen.

                            • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

                            • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

                            Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

                            Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe

                            Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

                            Exemple

                            Vous avez obtenu le permis B (particuliers) en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

                            Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

                            La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                          • Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice
                          • Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

                            Vous êtes Français

                            Préparez les documents suivants :

                            • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                            • Justificatif d'identité (particuliers)

                            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

                            • Photo-signature numérique.  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                            • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                              Vous êtes européen (UE/EEE)

                              Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                              Préparez les documents suivants :

                              Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

                              • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                              • Justificatif d'identité (particuliers)

                              • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

                              • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...

                              • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

                              • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                                Vous avez la nationalité d'un autre État

                                Préparez les documents suivants :

                                • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

                                • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport (particuliers)

                                • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

                                • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                                  À noter

                                  Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

                                  Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

                                  À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

                                  Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

                                  Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois.Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

                                  Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                                • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
                                • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                                  Expédition du permis de conduire

                                  L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                                  Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                                  Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                                  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                                  Suivi de l'envoi du permis de conduire

                                  À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                                  À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                                  Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                                  À noter

                                  Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                                  En cas de non réception du permis de conduire

                                  Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                                  Où s’adresser ?

                                  Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                  Formulaire de contact en ligne

                                  Accès au formulaire de contact

                                  Par téléphone

                                  34 00 (numéro non surtaxé)

                                  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                  Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                  Permis d 'un autre pays

                                  Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

                                  À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

                                  • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

                                  • Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.

                                  • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

                                  • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

                                  Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

                                  À savoir

                                  Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger (particuliers) tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.

                                  Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation

                                  Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

                                  Exemple

                                  Vous avez obtenu le permis B (particuliers) en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

                                  Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

                                  La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                                • Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice
                                • Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

                                  Vous êtes Français

                                  Préparez les documents suivants :

                                  • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

                                  • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

                                  • Justificatif d'identité (particuliers)

                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                  • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                                  • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

                                  Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                                    Vous êtes européen (UE/EEE)

                                    Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                                    Préparez les documents suivants :

                                    • Image couleur du permis de conduire étranger original

                                    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

                                    • Justificatif d'identité (particuliers)

                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                    • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                                    • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.

                                    • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

                                    Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                                      Vous avez la nationalité d'un autre État

                                      Préparez les documents suivants :

                                      • Image couleur du permis de conduire étranger original

                                      • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

                                      • Justificatif d'identité (particuliers)

                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                      • Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

                                      • Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) (particuliers)

                                      • Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

                                      Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

                                        À noter

                                        Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

                                        Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

                                        À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

                                        Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

                                        Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

                                        Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                                      • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
                                      • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                                        Expédition du permis de conduire

                                        L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                                        Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                                        Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                                        Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                                        Suivi de l'envoi du permis de conduire

                                        À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                                        À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                                        Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                                        À noter

                                        Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                                        En cas de non réception du permis de conduire

                                        Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                                        Où s’adresser ?

                                        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                        Formulaire de contact en ligne

                                        Accès au formulaire de contact

                                        Par téléphone

                                        34 00 (numéro non surtaxé)

                                        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                      Où s'adresser ?

                                      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                      Formulaire de contact en ligne

                                      Accès au formulaire de contact

                                      Par téléphone

                                      34 00 (numéro non surtaxé)

                                      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                      Pour en savoir plus

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h