Travaux
Vous souhaitez savoir si vous pouvez librement utiliser les parties privatives de votre lot de copropriété ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Qu'est-ce qu'une partie privative ?
Les parties privatives sont les parties des bâtiments ou des terrains réservés à l'usage d'un copropriétaire déterminé. Elles sont sa propriété exclusive.
La loi n'énumère pas les parties privatives. C'est uniquement le règlement de copropriété (particuliers) qui détermine les parties privatives d'un immeuble en copropriété.
Les éléments suivants sont généralement considérés comme des parties privatives :
Équipements intérieurs des appartements (éléments de cuisine, baignoires, lavabos, appareils sanitaires, chauffage individuel, climatiseur)
Revêtements de sol (parquets ou carrelage)
Cloisons intérieures, dès lors qu'elles ne font pas partie du gros œuvre (un mur porteur)
Portes de communication entre les pièces, menuiseries intérieures
Enduits des murs intérieurs, peintures, tapisseries, vitres, glaces, tentures et décors
Fenêtres, volets.
Quels sont les droits du copropriétaire sur les parties privatives ?
Chaque copropriétaire dispose librement des parties privatives de son lot.
Vous avez ainsi la possibilité :
D'occuper votre lot soit pour y vivre, soit pour y exercer sa profession
De le louer
De le céder (vendre)
De confier sa gestion à un tiers,
à condition de respecter la destination de l'immeuble ainsi que les obligations imposées par le règlement de copropriété (particuliers).
Vous avez également la possibilité de réaliser tous les travaux (aménagement, transformation, amélioration, etc.) que vous jugez nécessaires ou utiles. Dans ce cas, il faut veiller à ne pas porter atteinte à la solidité de l'immeuble ou aux droits des copropriétaires voisins.
Par exemple, vous pouvez :
Modifier la distribution intérieure de votre appartement en créant ou en supprimant des cloisons séparatives, sans affecter l'harmonie de l'immeuble, ni les parties communes
Supprimer des éléments d'équipement communs inclus dans votre lot (radiateur)
Aménager, transformer l'aspect de votre appartement en créant des placards, en modifiant les revêtements des planchers ou des murs, en posant des appareils sanitaires ou en refaisant l'installation électrique.
À savoir
Certaines personnes (locataire ou copropriétaire) peuvent être prioritaires (particuliers) pour acheter votre lot en cas de vente.
L'assemblée générale des copropriétaires ne peut pas vous imposer une modification de l'usage ou des conditions de jouissance de vos parties communes.
Quelles sont les obligations du copropriétaire sur les parties privatives ?
Respect du règlement de copropriété
L'usage des parties privatives de votre logement doit être conforme à la destination de l'immeuble telle qu'elle est fixée par le règlement de copropriété (particuliers).
Le règlement de copropriété peut, par exemple, interdire toute activité professionnelle quelle qu'elle soit (y compris l'exercice d'une profession libérale). Dans ce cas, le règlement contient une clause d'habitation bourgeoise exclusive à laquelle vous devez vous conformer.
À noter
Dans tous les cas, votre activité professionnelle, même autorisée, ne doit pas être source de nuisances pour le voisinage (par exemple, nuisances sonores (particuliers)).
De même, il est obligatoire de respecter la destination de la partie privative, c'est-à-dire l'usage qui est mentionné dans le règlement de copropriété (appartement, grenier, cave, parking etc.).
Respect des droits des autres copropriétaires
L'usage exclusif des parties privatives s'effectue librement à la condition de ne pas porter atteinte au voisinage.
Pour prévenir les atteintes au voisinage, le règlement de copropriété https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F1988F642F1986F1988F20567N31344F642&xml=F2589 (particuliers)peut, par exemple, interdire certaines actions :
Faire sécher son linge à l'extérieur
Installer une parabole
Faire des barbecues (particuliers)
Installer des caches-vue (canisses, bambou...)
Installer des pots de fleur ou jardinières sur les rebords extérieurs des balcons ou des fenêtres
Secouer les nappes, tapis depuis votre fenêtre
Faire un feu de cheminée (particuliers).
Même en l'absence d'interdiction prévue par le règlement de copropriété, l'usage que vous faites des parties privatives de votre logement ne doit pas être source de nuisances pour le voisinage que ce soit par le bruit, (particuliers) les odeurs (particuliers).
Entretien des parties privatives
Vous avez l'obligation d'entretenir vos parties privatives, ce qui inclut les réparations et travaux nécessaires au maintien en bon état de vos équipements privatifs.
En effet, une partie privative qui cause un désordre dans les parties communes de l'immeuble peut engager la responsabilité du copropriétaire concerné.
Obligation de laisser l'accès aux parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif
Vous ne pouvez pas refuser l'exécution, sur les parties privatives de votre logement, de travaux d'intérêt collectif décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance (surface habitable, nombre de pièces) ou la jouissance de vos parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable.
Toutefois, la réalisation de tels travaux ne peut vous être imposée que si les circonstances le justifient.
À savoir
Si vous subissez un préjudice du fait de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de votre lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, vous avez droit à une indemnité. Dans ce cas, il est nécessaire d'agir en justice devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8
Règlement de copropriété
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1
Vente d'une place de parking
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9
Jouissance d'une partie privative
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Définition des parties privatives (article 2)
Vous souhaitez savoir si vous pouvez librement utiliser les parties privatives de votre lot de copropriété ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Qu'est-ce qu'une partie privative ?
Les parties privatives sont les parties des bâtiments ou des terrains réservés à l'usage d'un copropriétaire déterminé. Elles sont sa propriété exclusive.
La loi n'énumère pas les parties privatives. C'est uniquement le règlement de copropriété (particuliers) qui détermine les parties privatives d'un immeuble en copropriété.
Les éléments suivants sont généralement considérés comme des parties privatives :
Équipements intérieurs des appartements (éléments de cuisine, baignoires, lavabos, appareils sanitaires, chauffage individuel, climatiseur)
Revêtements de sol (parquets ou carrelage)
Cloisons intérieures, dès lors qu'elles ne font pas partie du gros œuvre (un mur porteur)
Portes de communication entre les pièces, menuiseries intérieures
Enduits des murs intérieurs, peintures, tapisseries, vitres, glaces, tentures et décors
Fenêtres, volets.
Quels sont les droits du copropriétaire sur les parties privatives ?
Chaque copropriétaire dispose librement des parties privatives de son lot.
Vous avez ainsi la possibilité :
D'occuper votre lot soit pour y vivre, soit pour y exercer sa profession
De le louer
De le céder (vendre)
De confier sa gestion à un tiers,
à condition de respecter la destination de l'immeuble ainsi que les obligations imposées par le règlement de copropriété (particuliers).
Vous avez également la possibilité de réaliser tous les travaux (aménagement, transformation, amélioration, etc.) que vous jugez nécessaires ou utiles. Dans ce cas, il faut veiller à ne pas porter atteinte à la solidité de l'immeuble ou aux droits des copropriétaires voisins.
Par exemple, vous pouvez :
Modifier la distribution intérieure de votre appartement en créant ou en supprimant des cloisons séparatives, sans affecter l'harmonie de l'immeuble, ni les parties communes
Supprimer des éléments d'équipement communs inclus dans votre lot (radiateur)
Aménager, transformer l'aspect de votre appartement en créant des placards, en modifiant les revêtements des planchers ou des murs, en posant des appareils sanitaires ou en refaisant l'installation électrique.
À savoir
Certaines personnes (locataire ou copropriétaire) peuvent être prioritaires (particuliers) pour acheter votre lot en cas de vente.
L'assemblée générale des copropriétaires ne peut pas vous imposer une modification de l'usage ou des conditions de jouissance de vos parties communes.
Quelles sont les obligations du copropriétaire sur les parties privatives ?
Respect du règlement de copropriété
L'usage des parties privatives de votre logement doit être conforme à la destination de l'immeuble telle qu'elle est fixée par le règlement de copropriété (particuliers).
Le règlement de copropriété peut, par exemple, interdire toute activité professionnelle quelle qu'elle soit (y compris l'exercice d'une profession libérale). Dans ce cas, le règlement contient une clause d'habitation bourgeoise exclusive à laquelle vous devez vous conformer.
À noter
Dans tous les cas, votre activité professionnelle, même autorisée, ne doit pas être source de nuisances pour le voisinage (par exemple, nuisances sonores (particuliers)).
De même, il est obligatoire de respecter la destination de la partie privative, c'est-à-dire l'usage qui est mentionné dans le règlement de copropriété (appartement, grenier, cave, parking etc.).
Respect des droits des autres copropriétaires
L'usage exclusif des parties privatives s'effectue librement à la condition de ne pas porter atteinte au voisinage.
Pour prévenir les atteintes au voisinage, le règlement de copropriété https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F1988F642F1986F1988F20567N31344F642&xml=F2589 (particuliers)peut, par exemple, interdire certaines actions :
Faire sécher son linge à l'extérieur
Installer une parabole
Faire des barbecues (particuliers)
Installer des caches-vue (canisses, bambou...)
Installer des pots de fleur ou jardinières sur les rebords extérieurs des balcons ou des fenêtres
Secouer les nappes, tapis depuis votre fenêtre
Faire un feu de cheminée (particuliers).
Même en l'absence d'interdiction prévue par le règlement de copropriété, l'usage que vous faites des parties privatives de votre logement ne doit pas être source de nuisances pour le voisinage que ce soit par le bruit, (particuliers) les odeurs (particuliers).
Entretien des parties privatives
Vous avez l'obligation d'entretenir vos parties privatives, ce qui inclut les réparations et travaux nécessaires au maintien en bon état de vos équipements privatifs.
En effet, une partie privative qui cause un désordre dans les parties communes de l'immeuble peut engager la responsabilité du copropriétaire concerné.
Obligation de laisser l'accès aux parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif
Vous ne pouvez pas refuser l'exécution, sur les parties privatives de votre logement, de travaux d'intérêt collectif décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance (surface habitable, nombre de pièces) ou la jouissance de vos parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable.
Toutefois, la réalisation de tels travaux ne peut vous être imposée que si les circonstances le justifient.
À savoir
Si vous subissez un préjudice du fait de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de votre lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, vous avez droit à une indemnité. Dans ce cas, il est nécessaire d'agir en justice devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8
Règlement de copropriété
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1
Vente d'une place de parking
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9
Jouissance d'une partie privative
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Définition des parties privatives (article 2)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous souhaitez savoir si vous pouvez librement utiliser les parties privatives de votre lot de copropriété ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Qu'est-ce qu'une partie privative ?
Les parties privatives sont les parties des bâtiments ou des terrains réservés à l'usage d'un copropriétaire déterminé. Elles sont sa propriété exclusive.
La loi n'énumère pas les parties privatives. C'est uniquement le règlement de copropriété (particuliers) qui détermine les parties privatives d'un immeuble en copropriété.
Les éléments suivants sont généralement considérés comme des parties privatives :
Équipements intérieurs des appartements (éléments de cuisine, baignoires, lavabos, appareils sanitaires, chauffage individuel, climatiseur)
Revêtements de sol (parquets ou carrelage)
Cloisons intérieures, dès lors qu'elles ne font pas partie du gros œuvre (un mur porteur)
Portes de communication entre les pièces, menuiseries intérieures
Enduits des murs intérieurs, peintures, tapisseries, vitres, glaces, tentures et décors
Fenêtres, volets.
Quels sont les droits du copropriétaire sur les parties privatives ?
Chaque copropriétaire dispose librement des parties privatives de son lot.
Vous avez ainsi la possibilité :
D'occuper votre lot soit pour y vivre, soit pour y exercer sa profession
De le louer
De le céder (vendre)
De confier sa gestion à un tiers,
à condition de respecter la destination de l'immeuble ainsi que les obligations imposées par le règlement de copropriété (particuliers).
Vous avez également la possibilité de réaliser tous les travaux (aménagement, transformation, amélioration, etc.) que vous jugez nécessaires ou utiles. Dans ce cas, il faut veiller à ne pas porter atteinte à la solidité de l'immeuble ou aux droits des copropriétaires voisins.
Par exemple, vous pouvez :
Modifier la distribution intérieure de votre appartement en créant ou en supprimant des cloisons séparatives, sans affecter l'harmonie de l'immeuble, ni les parties communes
Supprimer des éléments d'équipement communs inclus dans votre lot (radiateur)
Aménager, transformer l'aspect de votre appartement en créant des placards, en modifiant les revêtements des planchers ou des murs, en posant des appareils sanitaires ou en refaisant l'installation électrique.
À savoir
Certaines personnes (locataire ou copropriétaire) peuvent être prioritaires (particuliers) pour acheter votre lot en cas de vente.
L'assemblée générale des copropriétaires ne peut pas vous imposer une modification de l'usage ou des conditions de jouissance de vos parties communes.
Quelles sont les obligations du copropriétaire sur les parties privatives ?
Respect du règlement de copropriété
L'usage des parties privatives de votre logement doit être conforme à la destination de l'immeuble telle qu'elle est fixée par le règlement de copropriété (particuliers).
Le règlement de copropriété peut, par exemple, interdire toute activité professionnelle quelle qu'elle soit (y compris l'exercice d'une profession libérale). Dans ce cas, le règlement contient une clause d'habitation bourgeoise exclusive à laquelle vous devez vous conformer.
À noter
Dans tous les cas, votre activité professionnelle, même autorisée, ne doit pas être source de nuisances pour le voisinage (par exemple, nuisances sonores (particuliers)).
De même, il est obligatoire de respecter la destination de la partie privative, c'est-à-dire l'usage qui est mentionné dans le règlement de copropriété (appartement, grenier, cave, parking etc.).
Respect des droits des autres copropriétaires
L'usage exclusif des parties privatives s'effectue librement à la condition de ne pas porter atteinte au voisinage.
Pour prévenir les atteintes au voisinage, le règlement de copropriété https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F1988F642F1986F1988F20567N31344F642&xml=F2589 (particuliers)peut, par exemple, interdire certaines actions :
Faire sécher son linge à l'extérieur
Installer une parabole
Faire des barbecues (particuliers)
Installer des caches-vue (canisses, bambou...)
Installer des pots de fleur ou jardinières sur les rebords extérieurs des balcons ou des fenêtres
Secouer les nappes, tapis depuis votre fenêtre
Faire un feu de cheminée (particuliers).
Même en l'absence d'interdiction prévue par le règlement de copropriété, l'usage que vous faites des parties privatives de votre logement ne doit pas être source de nuisances pour le voisinage que ce soit par le bruit, (particuliers) les odeurs (particuliers).
Entretien des parties privatives
Vous avez l'obligation d'entretenir vos parties privatives, ce qui inclut les réparations et travaux nécessaires au maintien en bon état de vos équipements privatifs.
En effet, une partie privative qui cause un désordre dans les parties communes de l'immeuble peut engager la responsabilité du copropriétaire concerné.
Obligation de laisser l'accès aux parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif
Vous ne pouvez pas refuser l'exécution, sur les parties privatives de votre logement, de travaux d'intérêt collectif décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance (surface habitable, nombre de pièces) ou la jouissance de vos parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable.
Toutefois, la réalisation de tels travaux ne peut vous être imposée que si les circonstances le justifient.
À savoir
Si vous subissez un préjudice du fait de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de votre lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, vous avez droit à une indemnité. Dans ce cas, il est nécessaire d'agir en justice devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8
Règlement de copropriété
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1
Vente d'une place de parking
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9
Jouissance d'une partie privative
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Définition des parties privatives (article 2)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h