Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut obtenir la bourse de lycée ?

Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

Conditions liées à la scolarité

Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un lycée public, un lycée privé sous contrat ou un lycée habilité à recevoir des élèves boursiers. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

  • 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

  • Brevet des métiers d'art

  • Classe de niveau collège scolarisé en lycée

  • Classe de 3e "prépa-métiers" (particuliers)

  • Certificat de spécialisation de niveau 3 ou 4

  • Formation complémentaire de niveau 3 ou 4.

Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2025-2026 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2025 sur les revenus de l'année 2024 (particuliers).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

  • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
  • La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge (particuliers) composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

    Plafonds de revenus 2024 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

    Plafond des revenus 2024 (avis d'imposition 2025) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle

    Nombre d'enfant à charge

    Bourse d'échelon 1

    165 €

    Bourse d'échelon 2

    203 €

    Bourse d'échelon 3

    240 €

    Bourse d'échelon 4

    277 €

    Bourse d'échelon 5

    313 €

    Bourse d'échelon 6

    351 €

    1

    21 611 €

    17 107 €

    14 529 €

    11 718 €

    7 282 €

    2 846 €

    2

    23 272 €

    18 664 €

    15 849 €

    12 781 €

    8 092 €

    3 401 €

    3

    26 596 €

    21 774 €

    18 491 €

    14 913 €

    9 710 €

    4 507 €

    4

    30 753 €

    24 887 €

    21 133 €

    17 044 €

    11 327 €

    5 612 €

    5

    34 908 €

    29 553 €

    25 095 €

    20 240 €

    13 755 €

    7 271 €

    6

    39 897 €

    34 217 €

    29 059 €

    23 437 €

    16 184 €

    8 929 €

    7

    44 883 €

    38 884 €

    33 022 €

    26 631 €

    18 611 €

    10 590 €

    8 ou plus

    49 870 €

    43 552 €

    36 985 €

    29 826 €

    21 039 €

    12 248 €

    À savoir

    Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

    Quel est le montant de la bourse de lycée ?

    Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

  • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
  • Pour l'année scolaire 2025-2026, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

    Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

    Montant de la bourse selon l'échelon

    Échelon

    Montant trimestriel de la bourse

    1

    165 €

    2

    203 €

    3

    240 €

    4

    277 €

    5

    313 €

    6

    351 €

    À noter

    Si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

    Comment faire la demande de bourse de lycée ?

    Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

    Élève scolarisé dans le secteur public

    Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine

    • Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.

    Pour l'année scolaire 2025-2026, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourseCet accord vaut demande de bourse.

    Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

    Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2024-2025.

    Vous donnez votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

    Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

    Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

    Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

      Vous ne donnez pas votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

      Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

      Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

      Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

      Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

      L'établissement vous remettra un accusé de réception.

      Attention

      Vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

        Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat

        Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

        Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

        L'établissement vous remettra un accusé de réception.

        Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

        Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

        Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée général et technologique, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Rennes, qui est situé dans le Finistère.

        Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée professionnel, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Lyon.

        Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

        Élève candidat pour intégrer un lycée militaire

        Les lycées concernés sont les suivants :

        • Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

        • Lycée militaire d'Aix-en-Provence

        • Lycée militaire d'Autun

        • Prytanée national militaire de La Flèche

        • Lycée naval de Brest

        • École des pupilles de l'air de Grenoble

        Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

          Attention

          Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

          Comment contester un refus de bourse de lycée ?

          Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

          Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service des bourses. Les coordonnées du service où adresser votre recours sont précisées dans la notification de refus.

          Où s’adresser ?

          Rectorat

          Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

          En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif (particuliers) en recours contentieux.

          Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?

          Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

          Où s'adresser ?

          Rectorat

          Pour des renseignements complémentaires

          Établissement scolaire

          Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier

          Voir aussi...

          Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Qui peut obtenir la bourse de lycée ?

          Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

          Conditions liées à la scolarité

          Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un lycée public, un lycée privé sous contrat ou un lycée habilité à recevoir des élèves boursiers. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

          • 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)

          • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

          • Brevet des métiers d'art

          • Classe de niveau collège scolarisé en lycée

          • Classe de 3e "prépa-métiers" (particuliers)

          • Certificat de spécialisation de niveau 3 ou 4

          • Formation complémentaire de niveau 3 ou 4.

          Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

          Vous devez résider en France.

          Conditions de ressources

          Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2025-2026 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2025 sur les revenus de l'année 2024 (particuliers).

          Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

        • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
        • La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge (particuliers) composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

          Plafonds de revenus 2024 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

          Plafond des revenus 2024 (avis d'imposition 2025) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle

          Nombre d'enfant à charge

          Bourse d'échelon 1

          165 €

          Bourse d'échelon 2

          203 €

          Bourse d'échelon 3

          240 €

          Bourse d'échelon 4

          277 €

          Bourse d'échelon 5

          313 €

          Bourse d'échelon 6

          351 €

          1

          21 611 €

          17 107 €

          14 529 €

          11 718 €

          7 282 €

          2 846 €

          2

          23 272 €

          18 664 €

          15 849 €

          12 781 €

          8 092 €

          3 401 €

          3

          26 596 €

          21 774 €

          18 491 €

          14 913 €

          9 710 €

          4 507 €

          4

          30 753 €

          24 887 €

          21 133 €

          17 044 €

          11 327 €

          5 612 €

          5

          34 908 €

          29 553 €

          25 095 €

          20 240 €

          13 755 €

          7 271 €

          6

          39 897 €

          34 217 €

          29 059 €

          23 437 €

          16 184 €

          8 929 €

          7

          44 883 €

          38 884 €

          33 022 €

          26 631 €

          18 611 €

          10 590 €

          8 ou plus

          49 870 €

          43 552 €

          36 985 €

          29 826 €

          21 039 €

          12 248 €

          À savoir

          Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

          Quel est le montant de la bourse de lycée ?

          Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

        • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
        • Pour l'année scolaire 2025-2026, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

          Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

          Montant de la bourse selon l'échelon

          Échelon

          Montant trimestriel de la bourse

          1

          165 €

          2

          203 €

          3

          240 €

          4

          277 €

          5

          313 €

          6

          351 €

          À noter

          Si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

          Comment faire la demande de bourse de lycée ?

          Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

          Élève scolarisé dans le secteur public

          Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine

          • Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.

          Pour l'année scolaire 2025-2026, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourseCet accord vaut demande de bourse.

          Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

          Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2024-2025.

          Vous donnez votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

          Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

          Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

          Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

            Vous ne donnez pas votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

            Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

            Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

            Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

            Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

            L'établissement vous remettra un accusé de réception.

            Attention

            Vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

              Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat

              Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

              Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

              L'établissement vous remettra un accusé de réception.

              Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

              Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

              Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée général et technologique, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Rennes, qui est situé dans le Finistère.

              Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée professionnel, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Lyon.

              Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

              Élève candidat pour intégrer un lycée militaire

              Les lycées concernés sont les suivants :

              • Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

              • Lycée militaire d'Aix-en-Provence

              • Lycée militaire d'Autun

              • Prytanée national militaire de La Flèche

              • Lycée naval de Brest

              • École des pupilles de l'air de Grenoble

              Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

                Attention

                Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

                Comment contester un refus de bourse de lycée ?

                Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

                Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service des bourses. Les coordonnées du service où adresser votre recours sont précisées dans la notification de refus.

                Où s’adresser ?

                Rectorat

                Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

                En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif (particuliers) en recours contentieux.

                Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?

                Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

                Où s'adresser ?

                Rectorat

                Pour des renseignements complémentaires

                Établissement scolaire

                Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier

                Voir aussi...

                A noter :
                le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Qui peut obtenir la bourse de lycée ?

                Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

                Conditions liées à la scolarité

                Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un lycée public, un lycée privé sous contrat ou un lycée habilité à recevoir des élèves boursiers. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

                • 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)

                • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

                • Brevet des métiers d'art

                • Classe de niveau collège scolarisé en lycée

                • Classe de 3e "prépa-métiers" (particuliers)

                • Certificat de spécialisation de niveau 3 ou 4

                • Formation complémentaire de niveau 3 ou 4.

                Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

                Vous devez résider en France.

                Conditions de ressources

                Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2025-2026 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2025 sur les revenus de l'année 2024 (particuliers).

                Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

              • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
              • La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge (particuliers) composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

                Plafonds de revenus 2024 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

                Plafond des revenus 2024 (avis d'imposition 2025) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle

                Nombre d'enfant à charge

                Bourse d'échelon 1

                165 €

                Bourse d'échelon 2

                203 €

                Bourse d'échelon 3

                240 €

                Bourse d'échelon 4

                277 €

                Bourse d'échelon 5

                313 €

                Bourse d'échelon 6

                351 €

                1

                21 611 €

                17 107 €

                14 529 €

                11 718 €

                7 282 €

                2 846 €

                2

                23 272 €

                18 664 €

                15 849 €

                12 781 €

                8 092 €

                3 401 €

                3

                26 596 €

                21 774 €

                18 491 €

                14 913 €

                9 710 €

                4 507 €

                4

                30 753 €

                24 887 €

                21 133 €

                17 044 €

                11 327 €

                5 612 €

                5

                34 908 €

                29 553 €

                25 095 €

                20 240 €

                13 755 €

                7 271 €

                6

                39 897 €

                34 217 €

                29 059 €

                23 437 €

                16 184 €

                8 929 €

                7

                44 883 €

                38 884 €

                33 022 €

                26 631 €

                18 611 €

                10 590 €

                8 ou plus

                49 870 €

                43 552 €

                36 985 €

                29 826 €

                21 039 €

                12 248 €

                À savoir

                Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

                Quel est le montant de la bourse de lycée ?

                Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

              • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
              • Pour l'année scolaire 2025-2026, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

                Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

                Montant de la bourse selon l'échelon

                Échelon

                Montant trimestriel de la bourse

                1

                165 €

                2

                203 €

                3

                240 €

                4

                277 €

                5

                313 €

                6

                351 €

                À noter

                Si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

                Comment faire la demande de bourse de lycée ?

                Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

                Élève scolarisé dans le secteur public

                Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                • Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine

                • Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.

                Pour l'année scolaire 2025-2026, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourseCet accord vaut demande de bourse.

                Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

                Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2024-2025.

                Vous donnez votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

                Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

                Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

                Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

                  Vous ne donnez pas votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

                  Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

                  Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

                  Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

                  Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

                  L'établissement vous remettra un accusé de réception.

                  Attention

                  Vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

                    Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat

                    Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

                    Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

                    L'établissement vous remettra un accusé de réception.

                    Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

                    Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

                    Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée général et technologique, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Rennes, qui est situé dans le Finistère.

                    Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée professionnel, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Lyon.

                    Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

                    Élève candidat pour intégrer un lycée militaire

                    Les lycées concernés sont les suivants :

                    • Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

                    • Lycée militaire d'Aix-en-Provence

                    • Lycée militaire d'Autun

                    • Prytanée national militaire de La Flèche

                    • Lycée naval de Brest

                    • École des pupilles de l'air de Grenoble

                    Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

                      Attention

                      Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

                      Comment contester un refus de bourse de lycée ?

                      Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

                      Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service des bourses. Les coordonnées du service où adresser votre recours sont précisées dans la notification de refus.

                      Où s’adresser ?

                      Rectorat

                      Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

                      En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif (particuliers) en recours contentieux.

                      Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?

                      Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

                      Où s'adresser ?

                      Rectorat

                      Pour des renseignements complémentaires

                      Établissement scolaire

                      Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier

                      Voir aussi...

                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                      Demande d'implantation grue

                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h