Travaux
Téléservice Réseaux et canalisations
Mis à jour le 18 juillet 2023
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.
La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.
À savoir
vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice.
Téléservice Réseaux et canalisations
Mis à jour le 18 juillet 2023
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.
La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.
À savoir
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Téléservice Réseaux et canalisations
Mis à jour le 18 juillet 2023
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.
La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.
À savoir
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
Téléservice Réseaux et canalisations
Mis à jour le 18 juillet 2023
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Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.
La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.
À savoir
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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h