Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Attention

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

  • Secteur protégé

  • Immeuble protégé

  • Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l'EPCI a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

Sans modification de l'aspect extérieur

Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

    Avec modification de l'aspect extérieur

    Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

        À noter

        Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) (particuliers) est toujours soumise à DP.

        Où s'adresser ?

        Mairie

        Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

        Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

        Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris

        Références

        Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

        Attention

        Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

        • Secteur protégé

        • Immeuble protégé

        • Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l'EPCI a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.

        Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

        Sans modification de l'aspect extérieur

        Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

        Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

        Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

          Avec modification de l'aspect extérieur

          Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.

          Cas général

          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Sur internet

          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

          Formulaire

          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

            À Paris

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

              À noter

              Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) (particuliers) est toujours soumise à DP.

              Où s'adresser ?

              Mairie

              Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

              Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

              Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

              Attention

              Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

              • Secteur protégé

              • Immeuble protégé

              • Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l'EPCI a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.

              Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

              Sans modification de l'aspect extérieur

              Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

              Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

              Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

                Avec modification de l'aspect extérieur

                Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.

                Cas général

                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Sur internet

                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                Formulaire

                Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                  À Paris

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                    À noter

                    Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) (particuliers) est toujours soumise à DP.

                    Où s'adresser ?

                    Mairie

                    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

                    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h