Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Soit vous êtes jeune actif (particuliers) et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

  • Soit vous êtes parent isolé (particuliers), c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

Vous devez également résider en France de manière stable et effective (particuliers), au moins 9 mois par année civile.

Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité (particuliers) sous certaines conditions.

Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

  • Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
  • À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant.

    Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

    • Soit vous êtes jeune actif (particuliers) et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

    • Soit vous êtes parent isolé (particuliers), c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

    Vous devez également résider en France de manière stable et effective (particuliers), au moins 9 mois par année civile.

    Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

    À savoir

    si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité (particuliers) sous certaines conditions.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

  • Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
  • À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

    Pour en savoir plus

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    Services en ligne et formulaires

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant.

    Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

    • Soit vous êtes jeune actif (particuliers) et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

    • Soit vous êtes parent isolé (particuliers), c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

    Vous devez également résider en France de manière stable et effective (particuliers), au moins 9 mois par année civile.

    Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

    À savoir

    si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité (particuliers) sous certaines conditions.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

  • Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
  • À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F1971.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h