Travaux
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
Protection universelle maladie (Puma)
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma (particuliers).
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Complémentaire santé solidaire (C2S)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S (particuliers).
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’une réduction (particuliers) du tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Allocation logement
L'allocation logement (particuliers) est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
Protection universelle maladie (Puma)
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma (particuliers).
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Complémentaire santé solidaire (C2S)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S (particuliers).
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’une réduction (particuliers) du tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Allocation logement
L'allocation logement (particuliers) est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
Protection universelle maladie (Puma)
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma (particuliers).
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Complémentaire santé solidaire (C2S)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S (particuliers).
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’une réduction (particuliers) du tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Allocation logement
L'allocation logement (particuliers) est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h