Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Tout propriétaire ou utilisateur d'un tracteur ou d'un engin automoteur agricole doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité  (particuliers)civile (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F20567F17578F2082N319&xml=F31258 (particuliers).

Elle couvre les dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer à des tiers.

La remorque attelée à ces engins doit également être assurée. Cette assurance peut être incluse dans le contrat principal du tracteur ou dans un contrat distinct.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance, car elles peuvent avoir une incident sur votre contrat d'assurance.

Exemple

Vous ajoutez une rallonge à votre remorque pour transporter plus de matériel. Cette modification change son poids et sa stabilité. Si vous ne prévenez pas votre assurance et qu’un accident se produit, l’assureur peut refuser de vous indemniser. En le déclarant, vous êtes sûr d’être couvert.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires (particuliers) pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages (particuliers)"

  • Garantie "vol et incendie (particuliers)"

  • Garantie "protection juridique (particuliers)"

  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Lors du transport de passagers, il est impératif de respecter les consignes de sécurité établies par le constructeur, notamment en ne dépassant pas le nombre de places autorisées. En cas de non-respect de ces consignes et en cas d'accident, l'assureur indemnisera, les victimes mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête, une manifestation ou pour la chasse, vous devez en informer votre assureur. Ces utilisations particulières peuvent nécessiter une extension de garantie, car elles ne sont pas toujours couvertes par les contrats standard.

Références

Tout propriétaire ou utilisateur d'un tracteur ou d'un engin automoteur agricole doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité  (particuliers)civile (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F20567F17578F2082N319&xml=F31258 (particuliers).

Elle couvre les dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer à des tiers.

La remorque attelée à ces engins doit également être assurée. Cette assurance peut être incluse dans le contrat principal du tracteur ou dans un contrat distinct.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance, car elles peuvent avoir une incident sur votre contrat d'assurance.

Exemple

Vous ajoutez une rallonge à votre remorque pour transporter plus de matériel. Cette modification change son poids et sa stabilité. Si vous ne prévenez pas votre assurance et qu’un accident se produit, l’assureur peut refuser de vous indemniser. En le déclarant, vous êtes sûr d’être couvert.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires (particuliers) pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages (particuliers)"

  • Garantie "vol et incendie (particuliers)"

  • Garantie "protection juridique (particuliers)"

  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Lors du transport de passagers, il est impératif de respecter les consignes de sécurité établies par le constructeur, notamment en ne dépassant pas le nombre de places autorisées. En cas de non-respect de ces consignes et en cas d'accident, l'assureur indemnisera, les victimes mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête, une manifestation ou pour la chasse, vous devez en informer votre assureur. Ces utilisations particulières peuvent nécessiter une extension de garantie, car elles ne sont pas toujours couvertes par les contrats standard.

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Tout propriétaire ou utilisateur d'un tracteur ou d'un engin automoteur agricole doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité  (particuliers)civile (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F20567F17578F2082N319&xml=F31258 (particuliers).

Elle couvre les dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer à des tiers.

La remorque attelée à ces engins doit également être assurée. Cette assurance peut être incluse dans le contrat principal du tracteur ou dans un contrat distinct.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance, car elles peuvent avoir une incident sur votre contrat d'assurance.

Exemple

Vous ajoutez une rallonge à votre remorque pour transporter plus de matériel. Cette modification change son poids et sa stabilité. Si vous ne prévenez pas votre assurance et qu’un accident se produit, l’assureur peut refuser de vous indemniser. En le déclarant, vous êtes sûr d’être couvert.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires (particuliers) pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages (particuliers)"

  • Garantie "vol et incendie (particuliers)"

  • Garantie "protection juridique (particuliers)"

  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Lors du transport de passagers, il est impératif de respecter les consignes de sécurité établies par le constructeur, notamment en ne dépassant pas le nombre de places autorisées. En cas de non-respect de ces consignes et en cas d'accident, l'assureur indemnisera, les victimes mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête, une manifestation ou pour la chasse, vous devez en informer votre assureur. Ces utilisations particulières peuvent nécessiter une extension de garantie, car elles ne sont pas toujours couvertes par les contrats standard.

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h