Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, l'assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers) (dite assurance au tiers).

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance.

Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.

La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires (particuliers).

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus (particuliers) appliquée aux conducteurs de voiture classique.

Oui, l'assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers) (dite assurance au tiers).

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance.

Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.

La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires (particuliers).

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus (particuliers) appliquée aux conducteurs de voiture classique.

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Oui, l'assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers) (dite assurance au tiers).

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance.

Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.

La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires (particuliers).

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus (particuliers) appliquée aux conducteurs de voiture classique.

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h