Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :

  • Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

  • Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). Il dépend de l'école de votre enfant.

En revanche, le Sessad est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Le Sessad va s'occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant.

Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.

Votre enfant peut en bénéficier s'il est à l'école, au collège ou au lycée.

Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    C'est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Les missions de l'AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :

    • Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

    • Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

    L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). Il dépend de l'école de votre enfant.

    En revanche, le Sessad est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Le Sessad va s'occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant.

    Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.

    Votre enfant peut en bénéficier s'il est à l'école, au collège ou au lycée.

    Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    C'est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Les missions de l'AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :

    • Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

    • Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

    L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). Il dépend de l'école de votre enfant.

    En revanche, le Sessad est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Le Sessad va s'occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant.

    Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.

    Votre enfant peut en bénéficier s'il est à l'école, au collège ou au lycée.

    Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    C'est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Les missions de l'AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h